Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans le quartier des Jésuites
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’introduire des normes de lotissement dans les zones 44002Ha, 44004Ha, 44005Ha, 44013Ha, 44014Ha, 44021Ha, 44026Ha, 44027Ha, 44035Ha, 44037Ha, 44044Ha, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha, 44051Ha, 44059Ha, 44060Ha, 44067Ha et 44073Ha, situées dans le quartier des Jésuites.
La zone 44002Ha, de même que les zones 44004Ha, 44005Ha, 44013Ha et 44014Ha, sont comprises à l’intérieur d’un quadrilatère approximativement formé par les boulevards suivants : Jean-Talon Est au nord, du Loiret à l’est, Louis-XIV au sud et Henri-Bourassa à l’ouest.
Quant aux zones 44021Ha, 44026Ha, 44027Ha, 44035Ha, 44037Ha, 44044Ha, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha, 44051Ha, 44059Ha, 44060Ha, 44067Ha et 44073Ha, elles sont situées à l’intérieur d’un périmètre approximativement délimité par le boulevard Louis-XIV au nord, le boulevard du Loiret à l’est, la rue de Nemours au sud et le boulevard Henri-Bourassa à l’ouest.
Plus précisément, dans toutes les zones visées par le présent règlement, une largeur minimale de lot de quinze mètres est établie pour un bâtiment résidentiel isolé, alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un bâtiment résidentiel jumelé.
Cependant, dans certaines zones, lorsque la ligne avant de lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, la largeur minimale d’un lot est fixée comme suit :
1° dans les zones 44004Ha, 44005Ha, 44013Ha, 44014Ha, 44026Ha, 44037Ha, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha et 44073Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé;
2° dans la zone 44027Ha, elle est de neuf mètres dans le cas d’un bâtiment isolé et de huit mètres dans le cas d'un bâtiment jumelé;
3° dans la zone 44067Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé et de 8,5 mètres dans le cas d'un bâtiment jumelé.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’introduire des normes de lotissement dans les zones 44002Ha, 44004Ha, 44005Ha, 44013Ha, 44014Ha, 44021Ha, 44026Ha, 44027Ha, 44035Ha, 44037Ha, 44044Ha, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha, 44051Ha, 44059Ha, 44060Ha, 44067Ha et 44073Ha, situées dans le quartier des Jésuites, dont les largeurs de lot minimales suivantes :
- pour un bâtiment résidentiel isolé, 15 mètres;
- pour un bâtiment résidentiel jumelé, 10 mètres.
