Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à plusieurs zones dans les quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6
Le présent règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’introduire des normes de lotissement dans plusieurs zones résidentielles des quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6.
Dans le quartier 4-2, les zones visées sont les suivantes : 42003Ha, 42005Ha, 42016Ha, 42019Ha, 42021Ha, 42022Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42030Ha, 42032Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42040Ha, 42049Ha, 42052Ha, 42053Ha, 42058Ha, 42059Ha, 42068Ha, 42074Ha, 42078Ha, 42083Ha, 42084Ha, 42096Ha, 42102Ha, 42110Ha, 42112Ha, 42116Ha, 42117Ha et 42147Ha. Elles sont situées de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, entre la rue de la Faune au nord, le boulevard du Loiret à l’est, le boulevard Jean-Talon au sud et l’autoroute Laurentienne à l’ouest. Dans toutes ces zones, une largeur minimale de lot de quinze mètres est établie pour un bâtiment isolé, alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un bâtiment jumelé, à l’exception des zones 42032Ha, 42084Ha et 42147Ha, pour lesquelles seule la norme de lotissement relative à un bâtiment jumelé est introduite. En outre, dans certaines zones, lorsque la ligne avant de lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, la largeur minimale d’un lot est fixée comme suit :
1° dans les zones 42016Ha, 42021Ha, 42022Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42040Ha, 42049Ha, 42052Ha, 42053Ha, 42068Ha, 42096Ha, 42102Ha, 42110Ha et 42116Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé;
2° dans les zones 42078Ha et 42083Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé et de huit mètres dans le cas d'un bâtiment jumelé;
3° dans la zone 42117Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé et de sept mètres dans le cas d'un bâtiment jumelé.
Dans le quartier 4-3, les zones visées sont les suivantes : 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43016Ha, 43018Ha, 43020Ha, 43021Ha, 43024Ha, 43026Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43037Ha, 43042Ha, 43043Ha, 43046Ha, 43050Ha, 43052Ha, 43056Ha, 43062Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43068Ha, 43069Ha, 43073Ha, 43074Ha, 43102Ha, 43111Ha, 43113Ha, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43123Ha, 43125Ha, 43126Ha et 43130Ha. Elles sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé par la rivière des Roches au nord, la limite territoriale de l’Arrondissement de Beauport à l’est, la rue François-De Villars, l’avenue du Bourg-Royal ainsi que la rue du Vignoble au sud et le boulevard du Loiret à l’ouest. Dans toutes ces zones, une largeur minimale de lot de quinze mètres est établie pour un bâtiment isolé, alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un bâtiment jumelé, à l’exception de la zone 43043Ha, pour laquelle seule la norme de lotissement relative à un bâtiment isolé est introduite, ainsi que des zones 43042Ha, 43050Ha, 43062Ha et 43130Ha, pour lesquelles seule la norme de lotissement relative à un bâtiment jumelé est introduite. En outre, dans certaines zones, lorsque la ligne avant de lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, la largeur minimale d’un lot est fixée comme suit :
1° dans les zones 43007Ha, 43009Ha, 43016Ha, 43026Ha, 43032Ha, 43046Ha, 43069Ha, 43073Ha, 43074Ha, 43113Ha, 43119Ha, 43121Ha et 43122Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé;
2° dans les zones 43010Ha et 43125Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé et de 8,5 mètres dans le cas d'un bâtiment jumelé.
Dans le quartier 4-5, les zones visées sont les suivantes : 45001Ha, 45002Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45038Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45073Ha, 45077Ha, 45079Ha, 45080Ha et 45094Ha. Elles sont situées dans un quadrilatère bordé au nord par le boulevard Jean-Talon Ouest, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa, au sud par la piste cyclable Corridor des Cheminots et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne. Dans toutes ces zones, une largeur minimale de lot de quinze mètres est établie pour un bâtiment isolé, alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un bâtiment jumelé, à l’exception des zones 45002Ha et 45050Ha, pour lesquelles la largeur minimale d’un lot est ainsi déterminée : treize mètres pour un bâtiment isolé et dix mètres pour un bâtiment jumelé. En outre, dans certaines zones, lorsque la ligne avant de lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, la largeur minimale d’un lot est fixée comme suit :
1° dans les zones 45001Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45077Ha et 45079Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé;
2° dans les zones 45002Ha et 45050Ha, elle est de douze mètres dans le cas d’un bâtiment isolé;
3° dans la zone 45018Ha, elle est de 12,5 mètres dans le cas d’un bâtiment isolé et de 8,5 mètres dans le cas d'un bâtiment jumelé.
Enfin, dans le quartier 4-6, les zones visées sont les suivantes : 46003Ha, 46022Ha, 46026Ha, 46028Ha, 46031Ha, 46032Ha, 46038Ha, 46049Ha, 46051Ha, 46054Ha, 46057Ha, 46061Ha et 46066Ha. Elles sont délimitées au nord par la piste cyclable Corridor des Cheminots, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa, au sud par la 41e Rue et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne. Dans toutes ces zones, une largeur minimale de lot de quinze mètres est établie pour un bâtiment isolé, alors qu’elle est fixée à dix mètres pour un bâtiment jumelé, à l’exception des zones 46022Ha, 46026Ha, 46038Ha, 46049Ha et 46051Ha, pour lesquelles la largeur minimale d’un lot est ainsi déterminée : treize mètres pour un bâtiment isolé et dix mètres pour un bâtiment jumelé. En outre, dans les zones 46003Ha, 46061Ha et 46066Ha, lorsque la ligne avant de lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres, la largeur minimale d’un lot sur lequel doit être implanté un bâtiment isolé est de 12,5 mètres.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’introduire des normes de lotissement dans certaines zones résidentielles des quartiers 4-2, 4-3, 4-5 et 4-6, dont les largeurs de lot minimales suivantes :
1° dans les zones 42003Ha, 42005Ha, 42016Ha, 42019Ha, 42021Ha, 42022Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42030Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42040Ha, 42049Ha, 42052Ha, 42053Ha, 42058Ha, 42059Ha, 42068Ha, 42074Ha, 42078Ha, 42083Ha, 42096Ha, 42102Ha, 42110Ha, 42112Ha, 42116Ha, 42117Ha, 43007Ha, 43008Ha, 43009Ha, 43010Ha, 43016Ha, 43018Ha, 43020Ha, 43021Ha, 43024Ha, 43026Ha, 43032Ha, 43033Ha, 43034Ha, 43035Ha, 43037Ha, 43046Ha, 43052Ha, 43056Ha, 43064Ha, 43065Ha, 43068Ha, 43069Ha, 43073Ha, 43074Ha, 43102Ha, 43111Ha, 43113Ha, 43119Ha, 43120Ha, 43121Ha, 43122Ha, 43123Ha, 43125Ha, 43126Ha, 45001Ha, 45018Ha, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45038Ha, 45048Ha, 45061Ha, 45064Ha, 45073Ha, 45077Ha, 45079Ha, 45080Ha, 45094Ha, 46003Ha, 46028Ha, 46031Ha, 46032Ha, 46054Ha, 46057Ha, 46061Ha et 46066Ha :
- pour un bâtiment isolé, 15 mètres;
- pour un bâtiment jumelé, 10 mètres;
2° dans les zones 42032Ha, 42084Ha, 42147Ha, 43042Ha, 43050Ha, 43062Ha et 43130Ha :
- pour un bâtiment jumelé, 10 mètres;
3° dans la zone 43043Ha :
- pour un bâtiment isolé, 15 mètres;
4° dans les zones 45002Ha, 45050Ha, 46022Ha, 46026Ha, 46038Ha, 46049Ha et 46051Ha :
- pour un bâtiment isolé, 13 mètres;
- pour un bâtiment jumelé, 10 mètres.
