Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 196
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb
Avis de motion donné le 6 juillet 2021
En vigueur le 10 septembre 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb, située approximativement à l’est du chemin de la Sagamité, au sud et à l’ouest de la limite territoriale de la ville avec la municipalité de Lac-Beauport et au nord du boulevard du Lac, afin qu’un bâtiment forestier, tel qu’un entrepôt, un garage ou un hangar, puisse désormais être implanté sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect de certaines normes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41011Fb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41011Fb, située approximativement à l’est du chemin de la Sagamité, au sud et à l’ouest de la limite territoriale de la ville avec la municipalité de Lac-Beauport et au nord du boulevard du Lac, afin qu’un bâtiment forestier, tel qu’un entrepôt, un garage ou un hangar, puisse désormais être implanté sur un lot où est exercé un usage de la classe Forêt, sous réserve du respect de certaines normes.
