Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 198
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation d’un plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc
Avis de motion donné le 22 juin 2021
Adopté le 12 juillet 2021
En vigueur le 16 juillet 2021
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’approuver un nouveau plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec, situé approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ce lot est localisé dans la zone 46048Hc.
Un plan, contenu au règlement R.C.A.4V.Q. 165, avait déjà été approuvé en 2019. Or, un plan modifié est de nouveau à approuver par le conseil d’arrondissement et en conséquence, des ajustements aux articles qui font référence à ce plan doivent être faits. En outre, un nouveau délai pour débuter le projet est prévu. La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 939.19 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par le remplacement, aux paragraphes 6° et 7°, de « sur le plan numéro RCA4VQ4PC03_a » par « sur le plan numéro RCA4VQ4PC05c ».
2.L’article 939.20 de ce règlement est modifié par le remplacement de « Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée de certains lots situés dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 165 » par « Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à l’approbation de plans de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec situé dans la zone 46048Hc, R.C.A.4V.Q. 198 ».
3.L’annexe VI de ce règlement est modifiée par le remplacement du document numéro 3 par celui de l’annexe I du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 3
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’approuver un nouveau plan de construction sur la partie du territoire formée du lot numéro 6 393 416 du cadastre du Québec, situé approximativement à l’est de la 5e Avenue Est, au sud et à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa et au nord de la 46e Rue Est. Ce lot est localisé dans la zone 46048Hc.
Un plan, contenu au règlement R.C.A.4V.Q. 165, avait déjà été approuvé en 2019. Or, un plan modifié est de nouveau à approuver par le conseil d’arrondissement et en conséquence, des ajustements aux articles qui font référence à ce plan doivent être faits. En outre, un nouveau délai pour débuter le projet est prévu.
