Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 206
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41138Ha
Avis de motion donné le 22 février 2022
En vigueur le 29 mars 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41138Ha, située approximativement à l’est de la rue Charles-Frémont et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue Phydime-Deschênes, à l’ouest de l’avenue du Zoo et au nord de la rue de la Faune.
Dans cette zone, l’accès d’un véhicule à un lot par la rue de la Faune est dorénavant interdit.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41138Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41138Ha, située approximativement à l’est de la rue Charles-Frémont et de son prolongement vers le sud, au sud de la rue Phydime-Deschênes, à l’ouest de l’avenue du Zoo et au nord de la rue de la Faune.
Dans cette zone, l’accès d’un véhicule à un lot par la rue de la Faune est dorénavant interdit.
