Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 21
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41096Ha
Avis de motion donné le 24 janvier 2011
Adopté le 22 février 2011
En vigueur le 28 février 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin d’augmenter à six le nombre maximal de logements que peut contenir un bâtiment principal isolé et d’augmenter à deux le nombre maximal de logements que peut contenir un bâtiment principal jumelé.
Le règlement est modifié afin de retirer les normes de dimension particulières pour un bâtiment principal jumelé.
Il est modifié afin de diminuer à dix le pourcentage minimal du lot qui doit être occupé par une aire verte.
Finalement, le règlement est modifié afin d’ajouter la norme de densité minimale de quinze logements à l’hectare.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41096Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’augmenter à six le nombre maximal de logements que peut contenir un bâtiment prinicipal isolé et d’augmenter à deux le nombre maximal de logements que peut contenir un bâtiment principal jumelé.
Le règlement est modifié afin de retirer les normes de dimension particulières pour un bâtiment principal jumelé.
Il est modifié afin de diminuer à dix le pourcentage minimal du lot qui doit être occupé par une aire verte.
Finalement, le règlement est modifié afin d’ajouter la norme de densité minimale de quinze logements à l’hectare.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
