Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 212
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44047Mb
Avis de motion donné le 12 décembre 2022
Adopté le 24 janvier 2023
En vigueur le 1er février 2023
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44047Mb, située approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la 69e Rue Est, à l’ouest de la 3e Avenue Est et au nord de la 63e Rue Est.
La zone 44092Mb est créée à même une partie de la zone 44047Mb. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 44047Mb, sauf que le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé est haussé à 20.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q44Z01, par la création de la zone 44092Mb à même une partie de la zone 44047Mb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ212A01 de l’annexe I du présent règlement;
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 44092Mb
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq212a01
ANNEXE II(article 2)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44047Mb, située approximativement à l’est du boulevard Henri-Bourassa, au sud de la 69e Rue Est, à l’ouest de la 3e Avenue Est et au nord de la 63e Rue Est.
La zone 44092Mb est créée à même une partie de la zone 44047Mb. Dans cette nouvelle zone, les normes sont les mêmes que celles en vigueur dans la zone 44047Mb, sauf que le nombre maximal de logements autorisé dans un bâtiment isolé est haussé à 20.
