Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 213
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd
Avis de motion donné le 22 novembre 2022
Adopté le 12 décembre 2022
En vigueur le 20 décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, située approximativement à l’est de la rue de Vallorbe, au sud du lac Jaune, à l’ouest de la limite territoriale de la ville avec la municipalité de Lac-Beauport et au nord de la rue du Léman et de son prolongement vers l’est.
Dans cette zone, la marge avant est réduite à 2,2 mètres, la marge latérale à 1,2 mètre et la largeur combinée des cours latérales à cinq mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41016Hd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41016Hd, située approximativement à l’est de la rue de Vallorbe, au sud du lac Jaune, à l’ouest de la limite territoriale de la ville avec la municipalité de Lac-Beauport et au nord de la rue du Léman et de son prolongement vers l’est.
Les modifications concernent la réduction de la marge avant, de la marge latérale et de la largeur combinée des cours latérales.
