Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 214
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha
Avis de motion donné le 22 novembre 2022
Adopté le 12 décembre 2022
En vigueur le 20 décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Georges-Muir, à l’ouest de la rue de la Drôme et au nord de la rue Duberger.
Dans cette zone, les normes d’implantation particulières concernant un bâtiment isolé du groupe H1 logement sont modifiées afin que la marge latérale soit réduite à zéro mètre et la largeur combinée des cours latérales à quatre mètres. De plus, un tel bâtiment ne peut plus être implanté en ayant des marges latérales d’une profondeur de trois mètres d’un côté et nulle de l’autre côté et en ayant une profondeur combinée des cours latérales de trois mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41119Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41119Ha, située approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au sud de la rue Georges-Muir, à l’ouest de la rue de la Drôme et au nord de la rue Duberger.
Ces modifications visent les normes d’implantation applicables à l’égard d’un bâtiment isolé du groupe H1 logement.
