Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 215
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc
Avis de motion donné le 22 novembre 2022
Adopté le 12 décembre 2022
En vigueur le 20 décembre 2022
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc, située approximativement à l’est de la rue de Gros-Pin, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la 4e  Avenue Ouest et au nord de la 41eRue Ouest.
D’abord, un écran visuel d’une profondeur d’au moins deux mètres doit désormais être aménagé à la limite est, contiguë à la 4e Avenue Ouest, des lots numéros 1 035 244, 1 035 245, 1 035 246 et 1 035 317 du cadastre du Québec. De plus, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mc », qui correspond à « mixte d’arrondissement ». En outre, les usages du groupe H1 logement sont dorénavant autorisés dans un bâtiment isolé de douze à 110 logements, tandis que les usages des groupes C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial et I1 industrie de haute technologie ne sont plus permis. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est diminuée à quatorze mètres, mais le nombre d’étages maximal est augmenté à six. Au surplus, le pourcentage d’aire verte minimale est haussé à 30 % et le vinyle est désormais interdit comme matériau de revêtement d’un bâtiment principal. Dorénavant, toute partie d’un tel bâtiment doit être confinée à l’intérieur du volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 35 degrés à la limite de la zone 46061Ha et, malgré la hauteur maximale prescrite, une partie de ce bâtiment, dont la projection au sol est d’au plus 1 550 mètres carrés, peut atteindre 20 mètres. Des normes particulières concernant le calcul de la hauteur d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou ne comportant aucun logement s’appliquent maintenant. De surcroît, une construction souterraine peut être implantée en marge avant jusqu’à la ligne avant de lot. Par ailleurs, une aire de stationnement ou une allée d’accès située devant la façade principale d’un bâtiment principal est autorisée sur 100 % de la longueur de cette façade principale et une telle aire doit également être aménagée à au moins neuf mètres d’une ligne avant de lot. Le type d’affichage est désormais le Type 4 mixte. Enfin, certaines normes particulières s’appliquent à la plantation d’arbres dans un écran visuel exigé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46060Cc par « 46060Mc »;
2°l’addition d’un écran visuel à la limite est, contiguë à la 4e Avenue Ouest, des lots numéros 1 035 244, 1 035 245, 1 035 246 et 1 035 317 du cadastre du Québec, localisés dans la zone 46060Cc;le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ215A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46060Cc;
2°l’insertion de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46060Mc de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq215a01
ANNEXE II(article 2)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46060Cc, située approximativement à l’est de la rue de Gros-Pin, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest de la 4e Avenue Ouest et au nord de la 41e Rue Ouest.
D’abord, un écran visuel d’une profondeur d’au moins deux mètres doit désormais être aménagé à la limite est, contiguë à la 4e Avenue Ouest, des lots numéros 1 035 244, 1 035 245, 1 035 246 et 1 035 317 du cadastre du Québec. De plus, la dominante et la valeur sont dorénavant « Mc », qui correspond à « mixte d’arrondissement ». En outre, les usages du groupe H1 logement sont dorénavant autorisés dans un bâtiment isolé de douze à 110 logements, tandis que les usages des groupes C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial et I1 industrie de haute technologie ne sont plus permis. D’autres modifications visent également les objets suivants : la hauteur maximale d’un bâtiment principal et le calcul de cette hauteur, le pourcentage d’aire verte minimale, les matériaux de revêtement autorisés, l’implantation d’une construction souterraine en marge avant, l’aménagement d’une aire de stationnement, le type d’affichage et les normes particulières concernant la plantation d’arbres dans un écran visuel exigé.
