Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 226
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44019Mb
Avis de motion donné le 28 novembre 2023
Adopté le 21 février 2024
En vigueur le 23 février 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44019Mb, laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue des Flandres, au sud de l’avenue de Talmont, à l’ouest du boulevard du Loiret et au nord du boulevard Louis‑XIV.
Plus spécifiquement, les nouvelles zones 44093Hb et 44094Hc sont créées à même la zone 44019Mb, de manière à pouvoir y prescrire des normes modulées en fonction des spécificités propres à deux projets résidentiels devant être réalisés sur chacune de ces parties de territoire. Les règles d’urbanisme applicables à la zone 44019Mb sont reconduites avec les adaptations suivantes. Ainsi, dans les zones 44093Hb et 44094Hc, seuls les usages du groupe  H1 logement sont permis et les projets d’ensemble y sont autorisés. Les usages associés ainsi que les usages spécifiquement autorisés et exclus sont retirés. En outre, seuls les bâtiments isolés ou en rangée de un à neuf logements par bâtiment sont autorisés dans la zone 44093Hb. Le pourcentage d’occupation du sol de 15 %, la largeur minimale d’un bâtiment principal établie à 50 % de la largeur du lot et la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal sont par ailleurs supprimés dans la zone 44093Hb. Une aire de stationnement ou une allée d'accès située devant la façade principale d’un bâtiment principal est maintenant autorisée sur 100  % de la longueur de cette façade principale dans la zone 44093Hb. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis-XIV n’est plus prohibée dans la zone 44094Hc. Enfin, le type d’affichage passe de commercial à mixte et les règles de gestion souples en matière de droits acquis sont retirées dans les deux nouvelles zones. La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q44Z01, par la création des zones 44093Hb et 44094Hc à même une partie de la zone 44019Mb qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ226A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 44093Hb et 44094Hc de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq226a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 44019Mb laquelle est située approximativement à l’est de l’avenue des Flandres, au sud de l’avenue de Talmont, à l’ouest du boulevard du Loiret et au nord du boulevard Louis‑XIV.
Plus spécifiquement, les nouvelles zones 44093Hb et 44094Hc sont créées à même la zone 44019Mb, de manière à pouvoir y prescrire des normes modulées en fonction des spécificités propres à deux projets résidentiels devant être réalisés sur chacune de ces parties de territoire. Les règles d’urbanisme applicables à la zone 44019Mb sont reconduites avec les adaptations suivantes. Ainsi, dans les zones 44093Hb et 44094Hc, seuls les usages du groupe H1 logement sont permis et les projets d’ensemble y sont autorisés. Les usages associés ainsi que les usages spécifiquement autorisés et exclus sont retirés. En outre, seuls les bâtiments isolés ou en rangée de un à neuf logements par bâtiment sont autorisés dans la zone 44093Hb. Le pourcentage d’occupation du sol de 15 %, la largeur minimale d’un bâtiment principal établie à 50 % de la largeur du lot et la distance maximale de trois mètres entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal sont par ailleurs supprimés dans la zone 44093Hb. Une aire de stationnement ou une allée d'accès située devant la façade principale d’un bâtiment principal est maintenant autorisée sur 100 % de la longueur de cette façade principale dans la zone 44093Hb. L’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté du boulevard Louis‑XIV n’est plus prohibée dans la zone 44094Hc. Enfin, le type d’affichage passe de commercial à mixte et les règles de gestion souples en matière de droits acquis sont retirées dans les deux nouvelles zones.
