Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 227
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa
Avis de motion donné le 23 janvier 2024
Adopté le 27 février 2024
En vigueur le 21 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Cloutier, au sud de la 76e rue Ouest, à l’ouest de l’avenue Paul-Comtois et au nord de l’avenue du Mont-Clair.
Plus spécifiquement, de nouvelles zones 45107Hb et 45108Hc sont créées à même la zone 45063Pa.
Dans la nouvelle zone 45107Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de trois à huit logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de neuf mètres et le nombre maximal d’étages est de deux. La marge avant est de quatre mètres, la marge latérale de deux mètres et la marge arrière de six mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 %. Il est également prescrit qu’aucune distance n’est requise entre une aire de stationnement et un bâtiment principal, que l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé et que la largeur maximale d’un accès à une rue est de onze mètres. Enfin, il est prévu qu’un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être préservé ou planté dans une cour avant pour chaque dix mètres de longueur de la ligne avant de lot.
Dans la nouvelle zone 45108Hc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 99 logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 21 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois. Malgré cette hauteur maximale prescrite, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d’au plus 715 mètres carrés peut atteindre quatre étages, une partie d’au plus 860 mètres carrés peut atteindre cinq étages et une partie d’au plus 850 mètres carrés peut atteindre six étages. La projection au sol totale des parties de bâtiments dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite dans la zone ne peut toutefois excéder 2 425 mètres carrés dans l’ensemble de la zone. La marge avant est de sept mètres, la marge latérale de quatre mètres et la marge arrière de cinq mètres. Le pourcentage minimal d’aire verte est de 25 % et un minimum de 80 % de pierre ou de brique est exigé pour tous les murs d’un bâtiment principal. La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q45Z01, par la création des zones 45107Hb et 45108Hc à même une partie de la zone 45063Pa qui est réduite d’autant, le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ227A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 45107Hb et 45108Hc de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq227a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45063Pa laquelle est située approximativement à l’est du boulevard Cloutier, au sud de la 76e rue Ouest, à l’ouest de l’avenue Paul-Comtois et au nord de l’avenue du Mont-Clair.
Plus spécifiquement, de nouvelles zones 45107Hb et 45108Hc sont créées à même la zone 45063Pa. Dans la zone 45107Hb, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé de trois à huit logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de neuf mètres et le nombre maximal d’étages est de deux. Dans la zone 45108Hc, les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de 99 logements sont autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est de 21 mètres et le nombre maximal d’étages est de trois. Malgré cette hauteur maximale prescrite, une partie d’un bâtiment principal dont la projection au sol est d’au plus 715 mètres carrés peut atteindre quatre étages, une partie d’au plus 860 mètres carrés peut atteindre cinq étages et une partie d’au plus 850 mètres carrés peut atteindre six étages. La projection au sol totale des parties de bâtiments dont la hauteur excède la hauteur maximale prescrite dans la zone ne peut toutefois excéder 2 425 mètres carrés dans l’ensemble de la zone. Des normes relatives aux marges, aux aires vertes, aux stationnements, aux matériaux de revêtement et à la plantation d’arbres sont également prévues et sont plus amplement décrites aux notes explicatives du projet de règlement R.C.A.4V.Q. 227, proposé à la présente séance.
