Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 229
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc
Avis de motion donné le 28 mai 2024
En vigueur le 28 juin 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc.
Les zones 46011Cc, 46021Cc et 46022Ha sont situées approximativement à l’est de la 3e Avenue Ouest, au sud de la piste cyclable du corridor des Cheminots, à l’ouest de la 1re Avenue et au nord de la 52e Rue Ouest.
Les zones 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc sont situées approximativement à l’est de la 5e Avenue Ouest et de son prolongement vers le sud, au sud de la 47e Rue Ouest, à l’ouest de la 2e Avenue Ouest et de son prolongement vers le sud ainsi qu’au nord de l’autoroute Félix-Leclerc.
Dans la zone 46011Cc, la dominante et la valeur sont remplacées par « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». Également, l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au moins quatre logements est maintenant permis, mais les usages des groupes C20 restaurant, C36 atelier de réparation et P1 équipement culturel et patrimonial, de même qu’un bar associé à un restaurant et un logement associé à certains usages ne sont plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à seize mètres et le nombre d’étages maximal est retiré. De plus, la marge avant est réduite à cinq mètres, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est retirée et la marge arrière est diminuée à huit mètres. Également, le pourcentage d’occupation au sol est augmenté à 20 %. Le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et 50 % de l’aire verte exigée doit être localisée dans la cour latérale et la cour arrière. En outre, toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée dans le volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 50 degrés à la limite de la zone 46022Ha. De surcroît, la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou qui ne comporte aucun logement est mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. Lorsqu’un tel bâtiment possède plusieurs façades, la hauteur maximale est mesurée au centre de la façade dont le niveau du milieu de la chaussée de la rue qui lui est adjacente est le plus bas. Par ailleurs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la 3e Avenue Ouest est prohibé. Enfin, un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être préservé ou planté dans une cour latérale ou arrière contiguë à la zone 46022Ha pour chaque tranche de 75 mètres carrés dans cette cour.
Dans la zone 46021Cc, la dominante et la valeur sont remplacées par « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». Également, l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’au plus huit logements est maintenant permis, mais les usages des groupes C20 restaurant et P1 équipement culturel et patrimonial, de même qu’un bar associé à un restaurant et un logement associé à certains usages ne sont plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à seize mètres et le nombre d’étages maximal est retiré. De plus, la marge avant est réduite à cinq mètres, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est retirée et la marge arrière est diminuée à huit mètres. En outre, le pourcentage d’occupation au sol est augmenté à 20 %. Le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et 50 % de l’aire verte exigée doit être localisée dans la cour latérale et la cour arrière. De surcroît, la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou qui ne comporte aucun logement est mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. Lorsqu’un tel bâtiment possède plusieurs façades, la hauteur maximale est mesurée au centre de la façade dont le niveau du milieu de la chaussée de la rue qui lui est adjacente est le plus bas. Par ailleurs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la 3e Avenue Ouest est prohibé. Enfin, un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être préservé ou planté dans une cour latérale ou arrière contiguë à la zone 46022Ha pour chaque tranche de 75 mètres carrés dans cette cour.
La zone 46021Cc est agrandie à même une partie de la zone 46022Ha, soit le lot numéro 1 034 401 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 46021Cc.
La zone 46040Cc est agrandie à même une partie de la zone 46033Ha, soit les lots numéro 1 035 285 et 1 035 287 du cadastre du Québec, afin d’appliquer à cette partie du territoire les normes de la zone 46040Cc.
Dans la zone 46040Cc, la dominante et la valeur sont remplacées par « Mc », ce qui correspond à « mixte d’arrondissement ». Également, l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé est maintenant permis, mais les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial de même qu’un logement associé à certains usages ne sont plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à 19 mètres et le nombre d’étages maximal est retiré. De plus, la marge avant est réduite à cinq mètres, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est retirée et la marge arrière est diminuée à huit mètres. Également, le pourcentage d’occupation au sol est augmenté à 20 %. Le pourcentage minimal d’aire verte est augmenté à 25 % et 50 % de l’aire verte exigée doit être localisée dans la cour latérale et la cour arrière. En outre, toute partie d’un bâtiment principal dans la zone doit être confinée dans le volume compris à l’intérieur d’un angle d’éloignement de 50 degrés à la limite des zones 46033Ha, 46041Ha et 46042Ha. De surcroît, la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou qui ne comporte aucun logement est mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. Lorsqu’un tel bâtiment possède plusieurs façades, la hauteur maximale est mesurée au centre de la façade dont le niveau du milieu de la chaussée de la rue qui lui est adjacente est le plus bas. Par ailleurs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la 3e Avenue Ouest est prohibé. Enfin, un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être préservé ou planté dans une cour latérale ou arrière contiguë aux zones 46033Ha et 46041Hb pour chaque tranche de 75 mètres carrés dans cette cour.
Dans la zone 46043Cc, la dominante et la valeur sont remplacées par « Mb », ce qui correspond à « mixte de quartier ». Également, l’usage du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé est maintenant permis, mais les usages du groupe P1 équipement culturel et patrimonial de même qu’un logement associé à certains usages ne sont plus autorisés. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à treize mètres et le nombre d’étages maximal est retiré. De plus, la marge avant est réduite à cinq mètres, la marge latérale est augmentée à deux mètres, la largeur combinée des cours latérales est retirée et la marge arrière est diminuée à huit mètres. Également, le pourcentage d’occupation au sol est augmenté à 20 % et le pourcentage minimal d’aire verte à 20 %. Par ailleurs, l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal située du côté de la 3e Avenue Ouest est prohibé. Enfin, un arbre d’un diamètre minimal de 0,05 mètre mesuré à 1,3 mètre au-dessus du niveau du sol doit être préservé ou planté dans une cour latérale ou arrière contiguë aux zones 46033Ha et 46042Hb pour chaque tranche de 75 mètres carrés dans cette cour. La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par : 1°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46011Cc par « 46011Mb »;
2°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46021Cc par « 46021Mb »;
3°l’agrandissement de la zone 46021Cc à même une partie de la zone 46022Ha, qui est réduite d’autant;
4°l’agrandissement de la zone 46040Cc à même une partie de la zone 46033Ha, qui est réduite d’autant;
5°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46040Cc par « 46040Mc »;
6°le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 46043Cc par « 46043Mb »;
tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ229A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°la suppression des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 46011Cc, 46021Cc, 46040Cc et 46043Cc;
2°l’insertion des grilles de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicables à l’égard des zones 46011Mb, 46021Mb, 46040Mc et 46043Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq229a01
ANNEXE II(article 2)
nouvelles grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46011Cc, 46021Cc, 46022Ha, 46033Ha, 46040Cc et 46043Cc, situées dans le quartier 4-6.
D’abord, le plan de zonage est modifié de la façon suivante :
- la zone 46021Cc est agrandie à même une partie de la zone 46022Ha, qui est réduite d’autant;
- la zone 46040Cc est agrandie à même une partie de la zone 46033Ha, qui est réduite d’autant;
- les références alphanumériques des zones 46011Cc, 46021Cc, 46040Cc et 46043Cc sont remplacées par « 46011Mb », « 46021Mb », « 46040Mc » et « 46043Mb ».
De plus, des modifications sont apportées aux normes applicables dans les zones 46011Cc, 46021Cc, 46040Cc et 46043Cc, à l’égard des objets suivants : les usages autorisés, la hauteur maximale d’un bâtiment principal et le calcul de cette hauteur, le nombre d’étages maximal, les marges, le pourcentage d’occupation au sol, le pourcentage minimal d’aire verte et sa localisation, l’angle d’éloignement à l’intérieur duquel un bâtiment doit être compris à la limite d’une zone contiguë, l’aménagement d’une aire de stationnement devant la façade d’un bâtiment principal et le nombre d’arbres qui doivent être plantés et maintenus dans une cour.
