Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 231
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46013Cd
Avis de motion donné le 21 juin 2024
Adopté le 3 juillet 2024
En vigueur le 4 juillet 2024
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46013Cd. Plus spécifiquement, les usages du groupe H1 logement y sont maintenant autorisés. Il est désormais prescrit qu’une aire de stationnement doive être aménagée à au moins sept mètres d’une ligne avant le lot. En outre, une partie du rez-de-chaussée d’un bâtiment dont une façade donne sur le boulevard de l’Atrium doit, sur la totalité de sa largeur, être occupée par un usage de la classe Commerce de consommation et de services. Cette partie du bâtiment doit avoir une profondeur minimale de dix mètres.
La zone 46013Cd est située approximativement au nord‑est du boulevard de l’Atrium, au sud de la 57e rue Ouest et à l’ouest de la 4e Avenue Ouest.
La ville de québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4 est modifié par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46013Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, sera soumis pour adoption un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46013Cd. Plus spécifiquement, les usages du groupe H1 logement y sont maintenant autorisés. Il est désormais prescrit qu’une aire de stationnement doive être aménagée à au moins sept mètres d’une ligne avant le lot. En outre, une partie du rez-de-chaussée d'un bâtiment dont une façade donne sur le boulevard de l’Atrium doit, sur la totalité de sa largeur, être occupée par un usage de la classe Commerce de consommation et de services. Cette partie du bâtiment doit avoir une profondeur minimale de dix mètres.La zone 46013Cd est située approximativement au nord-est du boulevard de l’Atrium, au sud de la 57e rue Ouest et à l’ouest de la 4e Avenue Ouest.
