Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 29
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha
Avis de motion donné le 29 mars 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha, située à l’est de la rue des Esquimaux et de la rivière des Sept-Ponts et au nord de la rivière des Roches.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41125Ha est modifiée afin d’augmenter la largeur minimale d’un lot de quinze mètres à seize mètres et d’augmenter de 12,5 mètres à 13,5 mètres la largeur minimale d’un lot lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Également, un lot devra dorénavant avoir une superficie minimale de 610 mètres carrés et une profondeur minimale de 27 mètres.
La Ville de Québec, par le conseil de l’arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41125Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41125Ha, située à l’est de la rue des Esquimaux et de la rivière des Sept-Ponts et au nord de la rivière des Roches.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41125Ha est modifiée afin d’augmenter la largeur minimale d’un lot de quinze mètres à seize mètres et d’augmenter de 12,5 mètres à 13,5 mètres la largeur minimale d’un lot lorsque la ligne avant de ce lot est courbe et possède un rayon maximal de 30 mètres. Également, un lot devra dorénavant avoir une superficie minimale de 610 mètres carrés et une profondeur minimale de 27 mètres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
