Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 31
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la réduction de certaines zones inondables situées dans la zone 41045Ma
Avis de motion donné le 26 avril 2011
En vigueur le 3 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la suppression d’une partie des zones inondables incluses dans la zone 41045Ma qui est située à l’est de la rue Aimé‑Dion, entre la rue Jacques‑Bédard et la rivière Jaune, à l’ouest de la rue François‑Bernier.
Plus précisément, la modification consiste à réduire une partie des zones inondables qui sont situées sur les lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée, au feuillet numéro 1306‑2, par la réduction des zones inondables situées dans la zone 41045Ma, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ31A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca4vq31a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la suppression d’une partie des zones inondables incluses dans la zone 41045Ma qui est située à l’est de la rue Aimé‑Dion, entre la rue Jacques‑Bédard et la rivière Jaune, à l’ouest de la rue François‑Bernier.
Plus précisément, la modification consiste à réduire une partie des zones inondables qui sont situées sur les lots numéros 1 120 078 et 1 120 079 du cadastre du Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
