Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 34
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42002Ra et aux nouvelles zones 42151Ra et 42152Ra
Avis de motion donné le 7 avril 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié par la création de la zone 42151Ra, avec l’obligation d’aménagement d’un écran visuel, à même une partie de la zone 42002Ra. Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages que dans la zone 42002Ra sont autorisés avec en plus les usages du groupe C14 parc de véhicules récréatifs de même qu’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun. Toutes les autres normes applicables dans la zone 42002Ra s’appliquent aussi dans la nouvelle zone 42151Ra.
Ce règlement est modifié par la création de la zone 42152Ra à même une partie de la zone 42120Ra. Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages que dans la zone 42120Ra sont autorisés avec en plus les usages de gestion ou de services administratifs de soutien à un établissement hôtelier. Toutes les autres normes applicables dans la zone 42120Ra s’appliquent aussi dans la nouvelle zone 42152Ra.
Ce règlement est finalement modifié afin d’ajouter, aux usages spécifiquement autorisés dans la zone 42002Ra, une aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements, est modifiée par :1°la création de la zone 42151Ra à même une partie de la zone 42002Ra qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ34A01 de l’annexe I du présent règlement;
2°la création de la zone 42152Ra à même une partie de la zone 42120Ra qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ34A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement et de ses amendements est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42002Ra par celle de l’annexe II du présent règlement;
2°l’insertion des grilles de spécifications 42151Ra et 42152Ra de l’annexe III du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ34A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS 42002ra
ANNEXE III(article 2)
grilles de spécifications 42151RA et 42152Ra
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer la zone 42151Ra, avec l’obligation d’aménagement d’un écran visuel, à même une partie de la zone 42002Ra. Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages que dans la zone 42002Ra sont autorisés avec en plus les usages du groupe C14 parc de véhicules récréatifs de même qu’une aire de stationnement relatifs à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun. Toutes les autres normes applicables dans la zone 42002Ra s’appliquent aussi dans la nouvelle zone 42151Ra.
Ce règlement est modifié par la création de la zone 42152Ra à même une partie de la zone 42120Ra. Dans cette nouvelle zone, les mêmes usages que dans la zone 42120Ra sont autorisés avec en plus les usages de gestion ou de services administratifs de soutien à un établissement hôtelier. Toutes les autres normes applicables dans la zone 42120Ra s’appliquent aussi dans la nouvelle zone 42152Ra.
Ce règlement est finalement modifié afin d’ajouter, aux usages spécifiquement autorisés dans la zone 42002Ra, une aire de stationnement relative à un service de transport visé par la Loi sur les sociétés de transport en commun.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
