Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 36
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43105Hb
Avis de motion donné le 7 juin 2011
En vigueur le 30 juin 2011
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 43105Hb pour y inclure le lot numéro 1 426 777 du cadastre du Québec actuellement dans la zone 43104Cb.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par l’agrandissement de la zone 43105Hb à même une partie de la zone 43104Cb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ36A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca4vq36a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 43105Hb pour y inclure le lot numéro 1 426 777 du cadastre du Québec actuellement dans la zone 43104Cb.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
