Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 41
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46009Cd
Avis de motion donné le 30 août 2011
Adopté le 27 septembre 2011
En vigueur le 30 septembre 2011
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46009Cd située dans le périmètre formé par le boulevard de l’Atrium, la 3e Avenue Ouest, la 4e Avenue Ouest et l’emprise du corridor des Cheminots.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46009Cd est modifiée afin qu’en plus des matériaux déjà prévus, l’aluminium, le bois, le verre et le zinc y soient autorisés pour tous les murs des bâtiments.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46009Cd par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 46009Cd située dans le périmètre formé par le boulevard de l’Atrium, la 3e Avenue Ouest, la 4e Avenue Ouest et l’emprise du corridor des Cheminots.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 46009Cd est modifiée afin qu’en plus des matériaux déjà prévus, l’aluminium, le bois, le verre et le zinc y soient autorisés pour tous les murs des bâtiments.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
