Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 48
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 45044Ha
Avis de motion donné le 31 janvier 2012
Adopté le 28 février 2012
En vigueur le 6 mars 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin, dans la zone 45044Ha, d’autoriser un maximum de trois logements pour un bâtiment isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable de la zone 45044Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin, dans la zone 45044Ha, d’autoriser un maximum de trois logements pour un bâtiment isolé dans lequel est exercé un usage du groupe H1 logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
