Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 53
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43022Ha
Avis de motion donné le 27 mars 2012
En vigueur le 26 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43022Ha située approximativement de part et d’autre du chemin de Château-Bigot, à l’est de l’avenue du Bourg-Royal et à l’ouest de la rue Sorbier.
Une première modification vise à permettre l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
Également, une modification est apportée pour préciser que la largeur minimale de six mètres de la façade d’un bâtiment principal ne s’applique qu’à une habitation jumelée d’un logement.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 43022Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43022Ha située approximativement de part et d’autre du chemin de Château-Bigot, à l’est de l’avenue du Bourg-Royal et à l’ouest de la rue Sorbier.
Une première modification vise à permettre l’agrandissement d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi pourvu que cet agrandissement soit conforme.
Également, une modification est apportée pour préciser que la largeur minimale de six mètres de la façade d’un bâtiment principal ne s’applique qu’à une habitation jumelée d’un logement.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
