Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 54
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41065Fb et 41073Fb
Avis de motion donné le 27 mars 2012
En vigueur le 26 avril 2012
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41065Fb et 41073Fb situées à l’est de la côte Bédard et du boulevard du Lac, au nord de la rue Cliche et à l’ouest du lac des Roches et du lac des Chicots.
La zone 41065Fb est agrandie à même une partie de la zone 41073Fb afin d’y inclure une partie du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
Le groupe d’usages R3 équipement récréatif extérieur régional est ajouté aux groupes d’usages autorisés dans la zone 41073Fb.
La zone 41090Fb est créée à même une partie de la zone 41073Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les pistes de ski en sous-bois sont également autorisées. Les autres normes particulières applicables dans la zone 41090Fb sont indiquées dans la grille de spécifications applicable à l’égard de celle-ci, telles les normes de lotissement, d’implantation des bâtiments principaux, de stationnement, de gestion des droits acquis et les normes relatives aux enseignes.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée au plan numéro CA4Q41Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 41065Fb à même une partie de la zone 41073Fb qui est réduite d’autant;
2° la création de la zone 41090Fb à même une partie de la zone 41073Fb qui est réduite d’autant;
le tout, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ54A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41090Fb;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41073Fb par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ54a01
annexe ii(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41065Fb et 41073Fb situées à l’est de la côte Bédard et du boulevard du Lac, au nord de la rue Cliche et à l’ouest du lac des Roches et du lac des Chicots.
La zone 41065Fb est agrandie à même une partie de la zone 41073Fb afin d’y inclure une partie du bassin versant de la prise d’eau de la rivière Saint-Charles.
Le groupe d’usages R3 équipement récréatif extérieur régional est ajouté aux groupes d’usages autorisés dans la zone 41073Fb.
La zone 41090Fb est créée à même une partie de la zone 41073Fb. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes R1 parc, A1 culture sans élevage et F1 activité forestière sans pourvoirie. Les pistes de ski en sous-bois sont également autorisées. Les autres normes particulières applicables dans la zone 41090Fb sont indiquées dans la grille de spécifications applicable à l’égard de celle-ci, telles les normes de lotissement, d’implantation des bâtiments principaux, de stationnement, de gestion des droits acquis et les normes relatives aux enseignes.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
