Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 59
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41047Ha
Avis de motion donné le 26 juin 2012
En vigueur le 4 septembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 41047Ha à même la totalité de la zone 41053Ra.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et de ses amendements est modifiée par l’agrandissement de la zone 41047Ha à même la totalité de la zone 41053Ra qui est supprimée, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ59A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
annexe I(article 1)
plan numéro rca4vq59a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 41047Ha à même la totalité de la zone 41053Ra.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
