Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 63
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41086Cb et 41087Cb
Avis de motion donné le 30 octobre 2012
Adopté le 27 novembre 2012
En vigueur le 30 novembre 2012
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme est modifié afin d’agrandir la zone 41087Cb à même une partie de la zone 41086Cb. Ces zones sont localisées de part et d’autre de la rue Bernier Ouest en bordure de l’autoroute Laurentienne.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41087Cb est modifiée afin de prévoir qu’une case de stationnement requise à l’exercice d’un usage dans cette zone, peut être située dans la zone 41086Cb.
Finalement, l’agrandissement d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur dans les zones 41086Cb et 41087Cb est désormais assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale visant à minimiser leur impact visuel par l’ajout d’une plantation ou d’un écran végétal intégré à même un aménagement paysager. Ce règlement détermine les objectifs et critères et prévoit les documents qui doivent être produits avec les plans.
La ville de québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 945.8, du suivant : « 945.9.La délivrance d’un permis de construction ou d’un certificat d’autorisation, à l’égard d’un lot situé dans les zones 41086Cb et 41087Cb illustrées au plan de zonage, est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, conformément aux articles 993.51 et 993.52, relativement à l’agrandissement d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur. ».
2.Ce règlement est modifié par l’insertion, après l’article 958.6, du suivant : « 958.7.En outre de l’article 954, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale visés à l’article 945.9, doivent être accompagnés d’un plan de plantation à l’échelle incluant une liste de plantations détaillant le nom, le calibre et la quantité des végétaux à planter. ».
3.Ce règlement est modifié par l’insertion, après la section XV du chapitre XIX, de la section suivante :
« SECTION XVI« ÉVALUATION DES PLANS RELATIFS À L’IMPLANTATION ET À L’INTÉGRATION ARCHITECTURALE À L’ÉGARD DE L’AGRANDISSEMENT D’UNE AIRE DE STATIONNEMENT OU D’UNE AIRE D’ENTREPOSAGE EXTÉRIEUR DANS LES ZONES 41086CB ET 41087CB
« 993.51.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale, à l’égard d’un objet visé à l’article 945.9, doivent favoriser la mise en valeur d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur en minimisant leur impact visuel vers la rue.
« 993.52.Aux fins de l’objectif de l’article 993.51, les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale doivent : 1°dissimuler, derrière un écran végétal composé d’arbrisseaux, une clôture qui est parallèle à une ligne avant de lot et qui est située en cour avant;
2°aménager la partie de la cour avant située entre l’aire de stationnement ou l’aire d’entreposage extérieur et la ligne avant de lot, avec des plantations d’arbres feuillus, de conifères ou d’arbrisseaux;
3°améliorer l’aspect esthétique du pourtour visible de la rue, d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur, par des plantations d’arbres feuillus, de conifères ou d’arbrisseaux.  ».
4.L’annexe I de ce règlement est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par l’agrandissement de la zone 41087Cb à même une partie de la zone 41086Cb qui est réduite d’autant, tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ63A01 de l’annexe I du présent règlement.
5.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41087Cb par celle de l’annexe II du présent règlement.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 4)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ63A01
Annexe II(article 5)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin d’agrandir la zone 41087Cb à même une partie de la zone 41086Cb. Ces zones sont localisées de part et d’autre de la rue Bernier Ouest en bordure de l’autoroute Laurentienne.
La grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41087Cb est modifiée afin de prévoir qu’une case de stationnement requise à l’exercice d’un usage dans cette zone, peut être située dans la zone 41086Cb.
Finalement, l’agrandissement d’une aire de stationnement ou d’une aire d’entreposage extérieur dans les zones 41086Cb et 41087Cb est désormais assujetti à l’approbation d’un plan d’implantation et d’intégration architecturale visant à minimiser leur impact visuel par l’ajout d’une plantation ou d’un écran végétal intégré à même un aménagement paysager. Ce règlement détermine les objectifs et critères et prévoit les documents qui doivent être produits avec les plans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
