Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 69
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux critères applicables aux plans de construction ou de modification ou à une demande d’occupation d’un bâtiment concernant le lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 décembre 2012
En vigueur le 29 mars 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment principal sur le lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec, situé approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au nord du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue Trudelle et au sud de la rue de Colombelles.
Ce règlement prévoit les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan ou une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement, plus particulièrement, sur les usages autorisés dans le bâtiment principal et la volumétrie de celui-ci.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939.8, de ce qui suit  :
« SECTION VI« CRITÈRES ET PLANS RELATIFS AU LOT NUMÉRO 1 127 153 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939. 9.Le conseil d’arrondissement peut approuver, par règlement, un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment principal dans le territoire formé du lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec illustré en ombragé au plan numéro RCA4VQPC02 de l’annexe IV.
« 939.10.Tout plan de construction ou de modification ou une demande d’occupation d’un bâtiment principal doit respecter les critères mentionnés au document numéro 2 de l’annexe V. ».
2.L’annexe IV de ce règlement est modifiée par l’addition, après le plan numéro RCA4VQPC01, du plan numéro RCA4VQPC02 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe V de ce règlement est modifiée par l’addition, après le document numéro 1, du document numéro 2 de l’annexe II du présent règlement.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 2)
PLAN NUMÉRO RCA4VQPC02
Annexe II(article 3)
DOCUMENT NUMÉRO 2
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’approuver un plan de construction ou de modification ou permettre l’occupation d’un bâtiment principal sur le lot numéro 1 127 153 du cadastre du Québec, situé approximativement à l’est de l’autoroute Laurentienne, au nord du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de l’avenue Trudelle et au sud de la rue de Colombelles.
Ce règlement prévoit les critères qui doivent être respectés pour qu’un plan ou une demande d’occupation soit approuvé par le conseil d’arrondissement, plus particulièrement, sur les usages autorisés dans le bâtiment principal et la volumétrie de celui-ci.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
