Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 7
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42015Ra
Avis de motion donné le 27 avril 2010
En vigueur le 10 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, relativement à la zone 42015Ra située à l’est de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de l’avenue des Fauvettes, au sud de la rue du Daim et au nord du boulevard Jean-Talon Ouest.
La location de motoneige est ajoutée aux usages autorisés dans la zone 42015Ra.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à la zone 42015Ra par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, relativement à la zone 42015Ra située à l’est de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de l’avenue des Fauvettes, au sud de la rue du Daim et au nord du boulevard Jean-Talon Ouest.
La location de motoneige est ajoutée aux usages autorisés dans la zone 42015Ra.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
