Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 8
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42014Hc
Avis de motion donné le 25 mai 2010
En vigueur le 16 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, relativement à la zone 42014Hc située à l’est de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de l’avenue des Fauvettes, au nord du boulevard Jean-Talon Ouest et au sud de la rue de la Faune.
Le plan de zonage est modifié par la création de la zone 42131Hc à même une partie de la zone 42014Hc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement et du groupe R1 parc. Le seul type de bâtiment autorisé est le bâtiment isolé. Le nombre minimum de logements est de 30 par bâtiment et le nombre maximum est de 60. Toutes les autres normes particulières applicables à cette zone sont indiquées à la grille de spécifications applicable à celle-ci.
La zone 42131Hc est ajoutée aux zones du secteur Le Marigot qui sont assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’article 945.4 du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifié par le remplacement de « et 42015Ra » par «, 42015Ra et 42131Hc ».
2.L’annexe I de ce règlement est modifiée à son plan de zonage par la création de la zone 42131Hc à même une partie de la zone 42014Hc qui est réduite d’autant, tel qu’il appert au plan numéro RCA4VQ8A01 de l’annexe I du présent règlement.
3.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à la zone 42131Hc.
4.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
plan numéro RCA4VQ8A01
ANNEXE II(article 3)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, relativement à la zone 42014Hc située à l’est de l’autoroute Laurentienne, à l’ouest de l’avenue des Fauvettes, au nord du boulevard Jean-Talon Ouest et au sud de la rue de la Faune.
Le plan de zonage est modifié par la création de la zone 42131Hc à même une partie de la zone 42014Hc. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux du groupe H1 logement et du groupe R1 parc. Le seul type de bâtiment autorisé est le bâtiment isolé. Le nombre minimum de logements est de 30 par bâtiment et le nombre maximum est de 60. Toutes les autres normes particulières applicables à cette zone sont indiquées à la grille de spécifications applicable à celle-ci.
La zone 42131Hc est ajoutée aux zones du secteur Le Marigot qui sont assujetties à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale.
