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R.C.A.4V.Q. 81 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 81
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites
Avis de motion donné le 25 juin 2013
Adopté le 9 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites au plan de zonage numéro CA4Q44Z01.
Les zones visées sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par le boulevard Jean-Talon Est, au sud par le boulevard Henri-Bourassa et l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par le boulevard du Loiret.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 44002Ha, 44003Hc, 44004Ha, 44005Ha, 44006Hb, 44008Ha, 44011Hb, 44013Ha, 44014Ha, 44015Ma, 44017Ma, 44018Hc, 44021Ha, 44022Ha, 44024Cc, 44026Ha, 44027Ha, 44028Hc, 44029Hc, 44035Ha, 44037Ha, 44038Cc, 44040Ha, 44041Cb, 44043Cc, 44044Ha, 44045Ma, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha, 44051Ha, 44052Hb, 44054Cc, 44055Cb, 44059Ha, 44060Ha, 44061Hc, 44062Ma, 44065Hc, 44067Ha, 44070Hc, 44071Hc, 44072Ha, 44073Ha, 44076Hc, 44077Hc, 44078Hc, 44079Cc, 44081Hc et 44082Hc.
Également, il autorise dans la zone 44069Hc, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 44002Ha, 44003Hc, 44004Ha, 44005Ha, 44006Hb, 44008Ha, 44011Hb, 44013Ha, 44014Ha, 44015Ma, 44017Ma, 44018Hc, 44021Ha, 44022Ha, 44024Cc, 44026Ha, 44027Ha, 44028Hc, 44029Hc, 44035Ha, 44037Ha, 44038Cc, 44040Ha, 44041Cb, 44043Cc, 44044Ha, 44045Ma, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha, 44051Ha, 44052Hb, 44054Cc, 44055Cb, 44059Ha, 44060Ha, 44061Hc, 44062Ma, 44065Hc, 44067Ha, 44069Hc, 44070Hc, 44071Hc, 44072Ha, 44073Ha, 44076Hc, 44077Hc, 44078Hc, 44079Cc, 44081Hc et 44082Hc par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier des Jésuites au plan de zonage numéro CA4Q44Z01.
Les zones visées sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par le boulevard Jean-Talon Est, au sud par le boulevard Henri-Bourassa et l’autoroute Félix-Leclerc, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par le boulevard du Loiret.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 44002Ha, 44003Hc, 44004Ha, 44005Ha, 44006Hb, 44008Ha, 44011Hb, 44013Ha, 44014Ha, 44015Ma, 44017Ma, 44018Hc, 44021Ha, 44022Ha, 44024Cc, 44026Ha, 44027Ha, 44028Hc, 44029Hc, 44035Ha, 44037Ha, 44038Cc, 44040Ha, 44041Cb, 44043Cc, 44044Ha, 44045Ma, 44046Ha, 44048Ha, 44049Ha, 44051Ha, 44052Hb, 44054Cc, 44055Cb, 44059Ha, 44060Ha, 44061Hc, 44062Ma, 44065Hc, 44067Ha, 44070Hc, 44071Hc, 44072Ha, 44073Ha, 44076Hc, 44077Hc, 44078Hc, 44079Cc, 44081Hc et 44082Hc.
Également, il autorise dans la zone 44069Hc, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou partiellement desservi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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