Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 83
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41114Ip
Avis de motion donné le 25 juin 2013
Adopté le 9 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41114Ip située approximativement au sud de la rue George-Muir, au nord de la rue de la Faune, à l’est de la rue Vézina et à l’ouest de l’autoroute Laurentienne.
Ce règlement supprime, pour la zone 41114Ip, la prohibition d’abattre un arbre dans une zone tampon illustrée au plan de zonage et ajoute la possibilité de réparer ou de reconstruire un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
Il crée la zone 41178Ip à même une partie de la zone 41114Ip. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 41178Ip sont ceux des groupes C33 vente ou location de véhicules légers, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale, I4 industrie de mise en valeur et de récupération et R1 parc. L’entreposage extérieur d’un véhicule automobile à des fins de vente ou de location sur un lot vacant est spécifiquement autorisé alors qu’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est spécifiquement exclu. Les autres normes applicables dans la zone 41178Ip sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création de la zone 41178Ip à même une partie de la zone 41114Ip qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ83A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41178Ip;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41114Ip par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO rca4vq83a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41114Ip située approximativement au sud de la rue George-Muir, au nord de la rue de la Faune, à l’est de la rue Vézina et à l’ouest de l’autoroute Laurentienne.
Ce règlement supprime, pour la zone 41114Ip, la prohibition d’abattre un arbre dans une zone tampon illustrée au plan de zonage et ajoute la possibilité de réparer ou de reconstruire un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
Il crée la zone 41178Ip à même une partie de la zone 41114Ip. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 41178Ip sont ceux des groupes C33 vente ou location de véhicules légers, C37 atelier de carrosserie, C38 vente, location ou réparation d’équipement lourd, C40 générateur d’entreposage, P3 établissement d’éducation et de formation, I1 industrie de haute technologie, I2 industrie artisanale, I3 industrie générale, I4 industrie de mise en valeur et de récupération et R1 parc. L’entreposage extérieur d’un véhicule automobile à des fins de vente ou de location sur un lot vacant est spécifiquement autorisé alors qu’un établissement d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés est spécifiquement exclu. Les autres normes applicables dans la zone 41178Ip sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
