Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 84
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42080Cc
Avis de motion donné le 25 juin 2013
Adopté le 9 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42080Cc située approximativement à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa, à l’est de la rue des Fauvette, au nord de la rue des Bouvreuils et au sud de la rue des Verdiers.
Ce règlement ajoute le groupe C33 vente ou location de véhicules légers à la liste des usages autorisés dans la zone.
Il diminue la marge avant à trois mètres et augmente la marge latérale à 1,5 mètre.
Il prohibe l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal.
Finalement, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, et ses amendements, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 42080Cc par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 42080Cc située approximativement à l’ouest du boulevard Henri-Bourassa, à l’est de la rue des Fauvettes, au nord de la rue des Bouvreuils et au sud de la rue des Verdiers.
Ce règlement ajoute le groupe C33 vente ou location de véhicules légers à la liste des usages autorisés dans la zone.
Il diminue la marge avant à trois mètres et augmente la marge latérale à 1,5 mètre.
Il prohibe l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal.
Finalement, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
