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R.C.A.4V.Q. 85 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier 4-2

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 85
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le quartier 4-2
Avis de motion donné le 30 avril 2013
Adopté le 28 mai 2013
En vigueur le 3 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-2 au plan de zonage numéro CA4Q42Z01.
La zone 42003Ha est située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue Hector-Laferté, au sud par la rue Sylvio-Brassard, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’avenue du Zoo.
La zone 42007Cc est située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’avenue du Zoo, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa, au sud par l’intersection de l’avenue du Zoo et du boulevard Henri-Bourassa et au nord par la rue Sylvio-Brassard.
Les zones 42009Hc, 42010Ha, 42021Ha, 42029Hc, 42030Ha, 42032Ha, 42033Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42039Hb, 42047Hc, 42048Pa, 42049Ha, 42050Ha, 42051Hb, 42056Cc, 42058Ha, 42059Ha, 42061Hb, 42062Ca, 42063Hc, 42072Cc, 42074Ha, 42075Hc, 42076Cc, 42078Ha, 42082Hc, 42083Ha, 42084Ha, 42085Ha, 42086Hc, 42087Ha, 42088Hb, 42089Hb, 42090Hb, 42121Hb, 42122Hb et 42123Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue des Santolines, les propriétés situées de part et d’autre de l’avenue des Platanes, la rue des Pigamons, la rivière des Roches, les propriétés situées au nord de la rue des Grizzlis, les propriétés situées à l’est de la rue des Coyotes et au nord de la rue des Loutres, au sud par les propriétés situées au sud de la rue des Pruches, à l’est par le boulevard du Loiret et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa.
Les zones 42016Ha, 42017Hb, 42019Ha, 42022Ha, 42023Ha, 42024Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42040Ha, 42041Ha, 42052Ha, 42053Ha, 42054Hc, 42067Ha, 42068Ha, 42069Hc, 42070Ha et 42071Cc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par les propriétés situées au nord des rues du Bélier, du Daim, du Buffle, au sud par la rue des Colibris, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par les propriétés situées à l’ouest de l’avenue de l’Orignal et par la rivière du Berger.
Les zones 42094Hc, 42096Ha, 42097Hb, 42098Cb, 42099Hc, 42102Ha, 42103Cc, 42110Ha, 42113Ca, 42114Ca, 42116Ha, 42117Ha et 42118Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue du Périgord, la zone 42094Hc étant située au nord de celle-ci, la rue de Nice et certaines propriétés situées au nord de celle-ci, certaines propriétés situées au nord de la rue de Savoie, la rue de la Camargue, l’école primaire Chabot et de l’Oasis, les propriétés situées au nord de l’avenue de Colmar, au sud par le boulevard Jean-Talon Ouest et Jean-Talon Est, à l’est par le boulevard du Loiret et à l’ouest par la rue du Périgord.
La zone 42101Cc est située approximativement de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, au nord de la rue du Périgord et au sud de la rue des Pruches et des Bouvreuils.
Les zones 42107Hc, 42108Hc et 42112Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue des Pruches, au sud par la rue des Tours, à l’est par le boulevard du Loiret et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa.
La zone 42152Ra est située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue de la Faune, au sud par la rue du Daim, à l’est par l’avenue du Zoo et à l’ouest par la bretelle de l’autoroute Laurentienne.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 42003Ha, 42007Cc, 42009Hc, 42010Ha, 42016Ha, 42017Hb, 42019Ha, 42021Ha, 42022Ha, 42023Ha, 42024Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42029Hc, 42030Ha, 42032Ha, 42033Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42039Hb, 42040Ha, 42041Ha, 42047Hc, 42048Pa, 42049Ha, 42050Ha, 42051Hb, 42052Ha, 42053Ha, 42054Hc, 42056Cc, 42058Ha, 42059Ha, 42061Hb, 42062Ca, 42063Hc, 42067Ha, 42068Ha, 42069Hc, 42070Ha, 42071Cc, 42072Cc, 42074Ha, 42076Cc, 42078Ha, 42082Hc, 42083Ha, 42084Ha, 42085Ha, 42086Hc, 42087Ha, 42088Hb, 42089Hb, 42090Hb, 42094Hc, 42096Ha, 42097Hb, 42098Cb, 42099Hc, 42101Cc, 42102Ha, 42103Cc, 42107Hc, 42108Hc, 42110Ha, 42112Ha, 42113Ca, 42114Ca, 42116Ha, 42117Ha, 42118Hb, 42121Hb, 42122Hb et 42123Hb.
Également, il autorise, dans les zones 42075Hc et 42152Ra, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 42003Ha, 42007Cc, 42009Hc, 42010Ha, 42016Ha, 42017Hb, 42019Ha, 42021Ha, 42022Ha, 42023Ha, 42024Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42029Hc, 42030Ha, 42032Ha, 42033Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42039Hb, 42040Ha, 42041Ha, 42047Hc, 42048Pa, 42049Ha, 42050Ha, 42051Hb, 42052Ha, 42053Ha, 42054Hc, 42056Cc, 42058Ha, 42059Ha, 42061Hb, 42062Ca, 42063Hc, 42067Ha, 42068Ha, 42069Hc, 42070Ha, 42071Cc, 42072Cc, 42074Ha, 42075Hc, 42076Cc, 42078Ha, 42082Hc, 42083Ha, 42084Ha, 42085Ha, 42086Hc, 42087Ha, 42088Hb, 42089Hb, 42090Hb, 42094Hc, 42096Ha, 42097Hb, 42098Cb, 42099Hc, 42101Cc, 42102Ha, 42103Cc, 42107Hc, 42108Hc, 42110Ha, 42112Ha, 42113Ca, 42114Ca, 42116Ha, 42117Ha, 42118Hb, 42121Hb, 42122Hb, 42123Hb et 42152Ra par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-2 au plan de zonage numéro CA4Q42Z01.
La zone 42003Ha est située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue Hector-Laferté, au sud par la rue Sylvio-Brassard, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’avenue du Zoo.
La zone 42007Cc est située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement à l’ouest par l’avenue du Zoo, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa, au sud par l’intersection de l’avenue du Zoo et du boulevard Henri-Bourassa et au nord par la rue Sylvio-Brassard.
Les zones 42009Hc, 42010Ha, 42021Ha, 42029Hc, 42030Ha, 42032Ha, 42033Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42039Hb, 42047Hc, 42048Pa, 42049Ha, 42050Ha, 42051Hb, 42056Cc, 42058Ha, 42059Ha, 42061Hb, 42062Ca, 42063Hc, 42072Cc, 42074Ha, 42075Hc, 42076Cc, 42078Ha, 42082Hc, 42083Ha, 42084Ha, 42085Ha, 42086Hc, 42087Ha, 42088Hb, 42089Hb, 42090Hb, 42121Hb, 42122Hb et 42123Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue des Santolines, les propriétés situées de part et d’autre de l’avenue des Platanes, la rue des Pigamons, la rivière des Roches, les propriétés situées au nord de la rue des Grizzlis, les propriétés situées à l’est de la rue des Coyotes et au nord de la rue des Loutres, au sud par les propriétés situées au sud de la rue des Pruches, à l’est par le boulevard du Loiret et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa.
Les zones 42016Ha, 42017Hb, 42019Ha, 42022Ha, 42023Ha, 42024Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42040Ha, 42041Ha, 42052Ha, 42053Ha, 42054Hc, 42067Ha, 42068Ha, 42069Hc, 42070Ha et 42071Cc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par les propriétés situées au nord des rues du Bélier, du Daim, du Buffle, au sud par la rue des Colibris, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par les propriétés situées à l’ouest de l’avenue de l’Orignal et par la rivière du Berger.
Les zones 42094Hc, 42096Ha, 42097Hb, 42098Cb, 42099Hc, 42102Ha, 42103Cc, 42110Ha, 42113Ca, 42114Ca, 42116Ha, 42117Ha et 42118Hb sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue du Périgord, la zone 42094Hc étant située au nord de celle-ci, la rue de Nice et certaines propriétés situées au nord de celle-ci, certaines propriétés situées au nord de la rue de Savoie, la rue de la Camargue, l’école primaire Chabot et de l’Oasis, les propriétés situées au nord de l’avenue de Colmar, au sud par le boulevard Jean-Talon Ouest et Jean-Talon Est, à l’est par le boulevard du Loiret et à l’ouest par la rue du Périgord.
La zone 42101Cc est située approximativement de part et d’autre du boulevard Henri-Bourassa, au nord de la rue du Périgord et au sud de la rue des Pruches et des Bouvreuils.
Les zones 42107Hc, 42108Hc et 42112Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue des Pruches, au sud par la rue des Tours, à l’est par le boulevard du Loiret et à l’ouest par le boulevard Henri-Bourassa.
La zone 42152Ra est située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue de la Faune, au sud par la rue du Daim, à l’est par l’avenue du Zoo et à l’ouest par la bretelle de l’autoroute Laurentienne.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 42003Ha, 42007Cc, 42009Hc, 42010Ha, 42016Ha, 42017Hb, 42019Ha, 42021Ha, 42022Ha, 42023Ha, 42024Ha, 42025Ha, 42026Ha, 42029Hc, 42030Ha, 42032Ha, 42033Ha, 42036Ha, 42037Ha, 42039Hb, 42040Ha, 42041Ha, 42047Hc, 42048Pa, 42049Ha, 42050Ha, 42051Hb, 42052Ha, 42053Ha, 42054Hc, 42056Cc, 42058Ha, 42059Ha, 42061Hb, 42062Ca, 42063Hc, 42067Ha, 42068Ha, 42069Hc, 42070Ha, 42071Cc, 42072Cc, 42074Ha, 42076Cc, 42078Ha, 42082Hc, 42083Ha, 42084Ha, 42085Ha, 42086Hc, 42087Ha, 42088Hb, 42089Hb, 42090Hb, 42094Hc, 42096Ha, 42097Hb, 42098Cb, 42099Hc, 42101Cc, 42102Ha, 42103Cc, 42107Hc, 42108Hc, 42110Ha, 42112Ha, 42113Ca, 42114Ca, 42116Ha, 42117Ha, 42118Hb, 42121Hb, 42122Hb et 42123Hb.
Également, il autorise, dans les zones 42075Hc et 42152Ra, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire ainsi que la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot non desservi ou un lot partiellement desservi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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