Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 87
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41101Ha et 41154Ha
Avis de motion donné le 26 février 2013
En vigueur le 26 juin 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement résulte de la scission du projet de Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 41092Ha, 41101Ha et 41154Ha, R.C.A.4V.Q. 73, suite au dépôt d’une demande visant à soumettre à l’approbation des personnes habiles à voter, certaines dispositions relatives aux zones 41101Ha et 41154Ha. Ce règlement ne contient, en conséquence, que les dispositions qui ont fait l’objet de la demande.
Ainsi, ce règlement modifie le plan de zonage du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme afin de créer la zone 41159Cb à même une partie de la zone 41101Ha et une partie de la zone 41154Ha.
Dans cette zone 41159Cb, les usages des groupes C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement et R1 parc sont autorisés. Un restaurant peut être associé à un usage du groupe C2 vente au détail et services d’une superficie de plancher de moins de 4 000 mètres carrés. Les établissements d’enseignement secondaire d’une superficie de plancher de plus de 12 000 mètres carrés et les centres locaux de services communautaires ne peuvent être exercés dans cette zone.
Les autres normes particulières prescrites pour la nouvelle zone créée sont indiquées dans la grille de spécifications applicable à cette zone. Ces normes ont trait, notamment, au lotissement, à l’implantation, à la densité, au stationnement hors rue, à la gestion des droits acquis et aux enseignes.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création de la zone 41159Cb à même une partie des zones 41101Ha et 41154Ha qui sont réduites d’autant le tout tel qu’il appert du plan numéro RCA4VQ87A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’addition de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement, applicable la zone 41159Cb;
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ87A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
