Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-5
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-5 au plan de zonage numéro CA4Q45Z01.
Les zones 45001Ha, 45002Ha, 45004Hc, 45005Hb, 45006Hb, 45007Cc, 45010Hc, 45013Hc, 45016Hb, 45018Ha, 45019Cc, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45026Mb, 45027Cc, 45028Ha 45030Ha, 45031Cc, 45037Cb et 45038Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par le boulevard Jean-Talon Ouest, au sud par le boulevard Louis-XIV, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 45048Ha, 45050Ha, 45058Ca, 45059Cb 45061Ha, 45062Ha, 45064Ha, 45067Ha, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45077Ha, 45078Hc, 45079Ha, 45081Hc, 45084Ma, 45085Mb, 45088Cb et 45105Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par le boulevard Louis-XIV, au sud par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 45093Cb, 45094Ha et 45096Cc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la 60e rue est, au sud par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par la 1re Avenue.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 45001Ha, 45002Ha, 45004Hc, 45005Hb, 45006Hb, 45007Cc, 45010Hc, 45013Hc, 45016Hb, 45018Ha, 45019Cc, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45027Cc, 45031Cc, 45037Cb, 45038Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45058Ca, 45059Cb, 45061Ha, 45062Ha, 45064Ha, 45067Ha, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45077Ha, 45078Hc, 45079Ha, 45081Hc, 45084Ma, 45085Mb, 45088Cb, 45093Cb, 45094Ha, 45096Cc et 45105Hc.
Il autorise, dans les zones 45026Mb, 45028Ha et 45030Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot desservi ou un lot partiellement desservi.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-5 au plan de zonage numéro CA4Q45Z01.
Les zones 45001Ha, 45002Ha, 45004Hc, 45005Hb, 45006Hb, 45007Cc, 45010Hc, 45013Hc, 45016Hb, 45018Ha, 45019Cc, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45026Mb, 45027Cc, 45028Ha 45030Ha, 45031Cc, 45037Cb et 45038Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par le boulevard Jean-Talon Ouest, au sud par le boulevard Louis-XIV, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 45048Ha, 45050Ha, 45058Ca, 45059Cb 45061Ha, 45062Ha, 45064Ha, 45067Ha, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45077Ha, 45078Hc, 45079Ha, 45081Hc, 45084Ma, 45085Mb, 45088Cb et 45105Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par le boulevard Louis-XIV, au sud par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 45093Cb, 45094Ha et 45096Cc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la 60e rue est, au sud par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par la 1re Avenue.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 45001Ha, 45002Ha, 45004Hc, 45005Hb, 45006Hb, 45007Cc, 45010Hc, 45013Hc, 45016Hb, 45018Ha, 45019Cc, 45021Ha, 45022Ha, 45023Ha, 45024Hb, 45025Cb, 45027Cc, 45031Cc, 45037Cb, 45038Ha, 45048Ha, 45050Ha, 45058Ca, 45059Cb, 45061Ha, 45062Ha, 45064Ha, 45067Ha, 45070Hc, 45071Hb, 45072Mb, 45073Ha, 45074Cc, 45076Mb, 45077Ha, 45078Hc, 45079Ha, 45081Hc, 45084Ma, 45085Mb, 45088Cb, 45093Cb, 45094Ha, 45096Cc et 45105Hc.
Il autorise, dans les zones 45026Mb, 45028Ha et 45030Ha, la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment implanté sur un lot qui n’est pas contigu à une rue publique ou à une rue en cours de réalisation ou d’un bâtiment implanté sur un lot desservi ou un lot partiellement desservi.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
