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R.C.A.4V.Q. 89 - Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-6

Table des matières
Texte intégral
Arrondissement de Charlesbourg
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 89
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire numéro 4-6
Avis de motion donné le 11 juin 2013
Adopté le 9 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-6 au plan de zonage numéro CA4Q46Z01.
Les zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc et 46014Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par le boulevard de l’Atrium, à l’est par la 4e Avenue Ouest et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 46010Hc, 46011Cc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46029Hc, 46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036Hc, 46038Ha, 46039Ma, 46040Cc, 46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha et 46073Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue Francis-Byrne, le boulevard de l’Atrium, la 51e Rue Ouest, la 55e Rue Ouest, la 3e Avenue Ouest et la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par 41e rue Ouest, à l’est par la 1re Avenue, la zone 46044 étant située de part et d’autre de celle-ci et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 46025Hc, 46026Ha, 46028Ha, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha, 46070Hc et 46071Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par la 41e rue Est, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par la 1re Avenue.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc, 46010Hc, 46011Cc, 46014Hc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46025Hc, 46026Ha, 46028Ha, 46029Hc, 46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036Hc, 46038Ha, 46039Ma, 46040Cc, 46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha, 46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha, 46070Hc, 46071Hc et 46073Ha.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc, 46010Hc, 46011Cc, 46014Hc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46025Hc, 46026Ha, 46028Ha, 46029Hc, 46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036HcC, 46038Ha, 46039Ma, 46040Cc, 46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha, 46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha, 46070Hc, 46071Hc et 46073Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I
(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
ANNEXE I
Document PDF
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux normes concernant les constructions dérogatoires protégées par droits acquis dans plusieurs zones situées dans le territoire 4-6 au plan de zonage numéro CA4Q46Z01.
Les zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc et 46014Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par le boulevard de l’Atrium, à l’est par la 4e Avenue Ouest et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 46010Hc, 46011Cc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46029Hc, 46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036Hc, 46038Ha, 46039Ma, 46040Cc, 46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha et 46073Ha sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la rue Francis-Byrne, le boulevard de l’Atrium, la 51e Rue Ouest, la 55e Rue Ouest, la 3e Avenue Ouest et la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par 41e rue Ouest, à l’est par la 1re Avenue, la zone 46044 étant située de part et d’autre de celle-ci et à l’ouest par l’autoroute Laurentienne.
Les zones 46025Hc, 46026Ha, 46028Ha, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha, 46070Hc et 46071Hc sont situées à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud par la 41e rue Est, à l’est par le boulevard Henri-Bourassa et à l’ouest par la 1re Avenue.
Ainsi, ce règlement autorise la réparation ou la reconstruction d’un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire dans les zones 46003Ha, 46004Ha, 46005Hc, 46008Hc, 46010Hc, 46011Cc, 46014Hc, 46015Hc, 46017Hc, 46019Hc, 46020Ha, 46022Ha, 46023Hc, 46025Hc, 46026Ha, 46028Ha, 46029Hc, 46030Ca, 46031Ha, 46032Ha, 46033Ha, 46034Cc, 46035Cc, 46036Hc, 46038Ha, 46039Ma, 46040Cc, 46041Hb, 46042Ha, 46044Cc, 46049Ha, 46050Ca, 46054Ha, 46055Hc, 46057Ha, 46059Hc, 46060Cc, 46061Ha, 46062Hc, 46064Hc, 46065Mb, 46066Ha, 46070Hc, 46071Hc et 46073Ha.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
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