Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 90
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41070Ha
Avis de motion donné le 25 juin 2013
Adopté le 9 juillet 2013
En vigueur le 10 juillet 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41070Ha située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la côte Bédard, à l’est par les propriétés ayant front sur la rue Bernier Est, à l’ouest par le boulevard du Lac et au sud par le boulevard Henri-Bourassa.
Ce règlement ajoute, dans la zone 41070Ha, la possibilité de réparer ou de reconstruire un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
Il crée la zone 41195Ha à même une partie de la zone 41070Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 41195Ha sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un à trois logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 41195Ha sont indiquées dans la grille de spécifications.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q41Z01, par la création de la zone 41195Ha à même une partie de la zone 41070Ha qui est réduite d’autant, tel qu’illustrée au plan numéro RCA4VQ90A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 41195Ha;
2°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 41070Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ90A01
ANNEXE II(article 2)
Grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 41070Ha située à l’intérieur d’un périmètre formé approximativement au nord par la côte Bédard, à l’est par les propriétés ayant front sur la rue Bernier Est, à l’ouest par le boulevard du Lac et au sud par le boulevard Henri-Bourassa.
Ce règlement ajoute, dans la zone 41070Ha, la possibilité de réparer ou de reconstruire un bâtiment dérogatoire protégé malgré que son implantation soit dérogatoire.
Il crée la zone 41195Ha à même une partie de la zone 41070Ha. Les usages autorisés dans la nouvelle zone 41195Ha sont ceux des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un à trois logements ou dans un bâtiment jumelé d’un logement et R1 parc. Les autres normes particulières applicables dans la zone 41195Ha sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
