Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 91
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha
Avis de motion donné le 27 novembre 2013
Adopté le 10 décembre 2013
En vigueur le 16 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha. Ces zones sont situées approximativement au nord de la 46e Rue Est, à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud de la 50e Rue Est et à l’est de la 4e Avenue Est.
La zone 46051Ha est agrandie à même la zone 46048Hc qui est réduite d’autant. Par ailleurs, les normes applicables dans ces zones sont modifiées afin de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA4Q46Z01, par l’agrandissement de la zone 46051Ha à même la zone 46048Hc qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA4VQ91A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 46048Hc et 46051Ha par celles de l’annexe II du présent règlement.Â
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA4VQ91a01
ANNEXE II(article 2)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement aux zones 46048Hc et 46051Ha. Ces zones sont situées approximativement au nord de la 46e Rue Est, à l’ouest de la piste cyclable du Corridor des Cheminots, au sud de la 50e Rue Est et à l’est de la 4e Avenue Est.
La zone 46051Ha est agrandie à même la zone 46048Hc qui est réduite d’autant. Par ailleurs, les normes applicables dans ces zones sont modifiées afin de permettre la reconstruction ou la réparation d’un bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
