Arrondissement de Charlesbourg |
RÈGLEMENT R.C.A.4V.Q. 97
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43027Hb
Avis de motion donné le 10 décembre 2013
Adopté le 25 février 2014
En vigueur le 24 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43027Hb située approximativement au nord de la rue des Cornalines, à l’est de la rue du Dauphin, au sud de la rue du Château-Bigot et à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal.
Ce règlement augmente à six le nombre de logements maximum autorisés dans un bâtiment isolé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Charlesbourg, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 43027Hb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme relativement à la zone 43027Hb située approximativement au nord de la rue des Cornalines, à l’est de la rue du Dauphin, au sud de la rue du Château-Bigot et à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal.
Ce règlement augmente à six le nombre de logements maximum autorisés dans un bâtiment isolé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
