Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 100
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54025Ha
Avis de motion donné le 10 décembre 2013
Adopté le 21 janvier 2014
En vigueur le 23 janvier 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54025Ha située approximativement au sud de l’intersection de la rue des Coquilles et de l’avenue des Cascades, à l’est du prolongement de l’avenue des Moules, au nord de la rivière Beauport et à l’ouest de la Maison d’enseignement du Saint-Coeur-de-Marie ainsi que du couvent de la province de Saint-Joseph des Servantes du Saint-Coeur-de-Marie, afin que la hauteur maximale d’un bâtiment principal soit dorénavant de neuf mètres et que le nombre maximal d’étages soit de deux.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 54025Ha par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 54025Ha, située approximativement au sud de l’intersection de la rue des Coquilles et de l’avenue des Cascades, à l’est du prolongement de l’avenue des Moules, au nord de la rivière Beauport et à l’ouest de la Maison d’enseignement du Saint-Coeur-de-Marie ainsi que du couvent de la province de St-Joseph des Servantes du Saint-Coeur-de-Marie, afin que la hauteur maximale d’un bâtiment principal soit dorénavant de neuf mètres et que le nombre maximal d’étages soit de deux.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
