Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 101
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa
Avis de motion donné le 9 décembre 2013
Adopté le 16 décembre 2013
En vigueur le 18 décembre 2013
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa située approximativement à la limite nord-est de l’arrondissement, à l’ouest de la rue des Mitrelles, de la rue des Hautes-Terres et du boulevard Raymond.
Une limite d’un seul accès à une rue par lot est fixée.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 51097Fa par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51097Fa située approximativement à la limite nord-est de l’arrondissement, à l’ouest de la rue des Mitrelles, de la rue des Hautes-Terres et du boulevard Raymond.
Une limite d’un seul accès à une rue par lot est fixée.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
