Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 102
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à une permission d’occupation sur le lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec
Avis de motion donné le 11 février 2014
En vigueur le 13 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, situés sur le territoire formé du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec, par un restaurant du groupe C20 restaurant ainsi que par un café-terrasse.Le lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec est situé dans la zone 54086Mb, sise de part et d’autre de l’avenue Royale et ceinturée par la rue Vallée et son prolongement à l’ouest, la rue de la Belle-Rive à l’est ainsi que le boulevard des Chutes au sud.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifié par l’insertion, après l’article 939, de ce qui suit :
« SECTION V« PERMISSION D’OCCUPATION RELATIVE AU LOT NUMÉRO 1 224 397 DU CADASTRE DU QUÉBEC
« 939.1.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, situés sur le territoire formé du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec, illustré en ombré au plan numéro RCA5VQ4A01 de l’annexe IV, par un restaurant du groupe C20 restaurant ainsi que par un café-terrasse. ».
2.Ce règlement est modifié par l’addition de l’annexe IV intitulée « Territoires visés par des plans de construction ou de modification ou une permission d’occupation » de l’annexe I du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 2)
Territoires visés par des plans de construction ou de modification ou une permission d’occupation
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de permettre au conseil d’arrondissement d’autoriser l’occupation d’un ou plusieurs bâtiments ou autres ouvrages, situés sur le territoire formé du lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec, par un restaurant du groupe C20 restaurant ainsi que par un café-terrasse.
Le lot numéro 1 224 397 du cadastre du Québec est situé dans la zone 54086Mb, sise de part et d’autre de l’avenue Royale et ceinturée par la rue Vallée et son prolongement à l’ouest, la rue de la Belle-Rive à l’est ainsi que le boulevard des Chutes au sud.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
