Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 106
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib
Avis de motion donné le 11 février 2014
En vigueur le 13 mars 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib située approximativement de part et d’autre du boulevard Armand-Paris, au sud de la rue Ardouin et au nord de la rue Clemenceau.
La zone 52115Ib est créée à même le lot numéro 2 263 567 du cadastre du Québec situé actuellement dans la zone 52107Ib.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 52115Ib sont les mêmes que ceux autorisés dans la zone 52107Ib, mais aucun usage associé n’est autorisé à titre d’usage particulier. Également, la vente de propane est le seul usage spécifiquement autorisé. De plus, seuls les usages du groupe I3 industrie générale respectant les normes de faibles nuisances sont autorisés.
Les normes particulières prescrites pour la zone 52115Ib sont celles qui sont applicables actuellement dans la zone 52107Ib sous réserve de ce qui suit. Aucune largeur combinée n’est prescrite pour les cours latérales. Un pourcentage minimal d’occupation du sol de 10 % est fixé. Aucune superficie maximale de plancher n’est prescrite pour la vente au détail. Cependant, elle est fixée à 5 500 mètres carrés pour un bâtiment d’administration. Aucune disposition particulière relative à la localisation de la façade principale d’un bâtiment ne s’applique. L’entreposage de type A, en plus des types B, C, D et E, est autorisé.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par la création de la zone 52115Ib à même une partie de la zone 52107Ib qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ106A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 52115Ib.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ106A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52107Ib située approximativement de part et d’autre du boulevard Armand-Paris, au sud de la rue Ardouin et au nord de la rue Clemenceau.
La zone 52115Ib est créée à même le lot numéro 2 263 567 du cadastre du Québec situé actuellement dans la zone 52107Ib.
Les usages autorisés dans la nouvelle zone 52115Ib sont les mêmes que ceux autorisés dans la zone 52107Ib, mais aucun usage associé n’est autorisé à titre d’usage particulier. Également, la vente de propane est le seul usage spécifiquement autorisé. De plus, seuls les usages du groupe I3 industrie générale respectant les normes de faibles nuisances sont autorisés.
Les normes particulières prescrites pour la zone 52115Ib sont celles qui sont applicables actuellement dans la zone 52107Ib sous réserve de ce qui suit. Aucune largeur combinée n’est prescrite pour les cours latérales. Un pourcentage minimal d’occupation du sol de 10 % est fixé. Aucune superficie maximale de plancher n’est prescrite pour la vente au détail. Cependant, elle est fixée à 5 500 mètres carrés pour un bâtiment d’administration. Aucune disposition particulière relative à la localisation de la façade principale d’un bâtiment ne s’applique. L’entreposage de type A, en plus des types B, C, D et E, est autorisé.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
