Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 11
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 54015Pa, 54026Pa et 55006Pa
Avis de motion donné le 27 avril 2010
En vigueur le 27 mai 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin d’autoriser, dans les zones 54015Pa, 54026Pa et 55006Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires qui comprennent un minimum de dix chambres ou logements par bâtiment.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 54015Pa, 54026Pa et 55006Pa par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
GRILLES DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin d’autoriser, dans les zones 54015Pa, 54026Pa et 55006Pa, les usages du groupe H2 habitation avec services communautaires qui comprennent un minimum de dix chambres ou logements par bâtiment.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
