Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 110
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52015Cc
Avis de motion donné le 29 avril 2014
En vigueur le 16 mai 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52015Cc située approximativement au sud-est du boulevard Louis-XIV, au sud-ouest de la rue Lindsay et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de quatre logements sont dorénavant autorisés. En conséquence, la dominante de la zone correspond désormais à mixte d’arrondissement de sorte que l’identification de celle-ci devient 52015Mc.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q52Z01, par le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 52015Cc par « 52015Mc », tel qu’illustré au plan numéro  RCA5VQ110A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 52015Cc par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ110A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 52015Cc située approximativement au sud-est du boulevard Louis-XIV, au sud-ouest de la rue Lindsay et au nord de l’avenue Saint-Michel.
Les usages du groupe H1 logement dans un bâtiment isolé d’un maximum de quatre logements sont dorénavant autorisés. En conséquence, la dominante de la zone correspond désormais à mixte d’arrondissement de sorte que l’identification de celle-ci devient 52015Mc.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
