Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 113
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55116Hb
Avis de motion donné le 9 septembre 2014
Adopté le 14 octobre 2014
En vigueur le 21 octobre 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55116Hb située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Clément, au sud de la rue Loyola, à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal et au nord de l’intersection du chemin Royal et de l’avenue Saint-Clément.
La zone 55115Mb est agrandie à même une partie de la zone 55116Hb, de sorte que les normes applicables dans la zone 55115Mb s’appliquent désormais au territoire touché par cette modification.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par l’agrandissement de la zone 55115Mb à même une partie de la zone 55116Hb, qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ113A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Plan rca5vq113a01
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55116Hb située approximativement à l’est de l’avenue Saint-Clément, au sud de la rue Loyola, à l’ouest de l’avenue du Bourg-Royal et au nord de l’intersection du chemin Royal et de l’avenue Saint-Clément.
La zone 55115Mb est agrandie à même une partie de la zone 55116Hb, de sorte que les normes applicables dans la zone 55115Mb s’appliquent désormais au territoire touché par cette modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
