Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 114
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab
Avis de motion donné le 9 décembre 2014
Adopté le 20 janvier 2015
En vigueur le 30 janvier 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab située approximativement au nord du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue du Sénégal, à l’est de la rue Astrid et au sud de l’avenue Sainte-Thérèse et de son prolongement vers l’ouest.
La zone 51071Mb est agrandie à même une partie du lot 4 921 657 située dans la zone 51067Ab, de sorte que les normes prescrites pour la zone 51071Mb s’appliquent désormais à la partie du territoire touchée par la modification.
La Ville de Québec, par le conseil d'Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée au plan numéro CA5Q51Z01, par l'agrandissement de la zone 51071Mb à même une partie de la zone 51067Ab qui est réduite d’autant, tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ114A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro RCA5VQ114A01
Avis de motion
Ce règlement modifie le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 51067Ab située approximativement au nord du boulevard Louis-XIV, à l’ouest de la rue du Sénégal, à l’est de la rue Astrid et au sud de l’avenue Sainte-Thérèse et de son prolongement vers l’ouest.
La zone 51071Mb est agrandie à même une partie du lot 4 921 657 située dans la zone 51067Ab, de sorte que les normes prescrites pour la zone 51071Mb s’appliquent désormais à la partie du territoire touchée par la modification.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
