Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 115
Règlement modifiant le Règlement de l’arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb
Avis de motion donné le 9 décembre 2014
Adopté le 20 janvier 2015
En vigueur le 30 janvier 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb située approximativement de part et d’autre du boulevard Sainte-Anne, au pied de la côte Saint-Grégoire ainsi qu’en front de l’avenue Saint-Grégoire.
Un bâtiment isolé du groupe H1 logement peut désormais être implanté en laissant des marges latérales d’une profondeur de trois mètres d’un côté et nulle de l’autre côté et en laissant une profondeur combinée des cours latérales de trois mètres. Le normes d’implantation particulières relatives au groupe d’usages H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois ou de quatre à six logements, sont supprimées.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicables à l’égard de la zone 53145Mb par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grille de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 53145Mb située approximativement de part et d’autre du boulevard Sainte-Anne, au pied de la côte Saint-Grégoire ainsi qu’en front de l’avenue Saint-Grégoire.Un bâtiment isolé du groupe H1 logement peut désormais être implanté en laissant des marges latérales d’une profondeur de trois mètres d’un côté et nulle de l’autre côté et en laissant une profondeur combinée des cours latérales de trois mètres. En conséquence, le normes d’implantation particulières relatives au groupe d’usages H1 logement, dans un bâtiment isolé de trois ou de quatre à six logements, sont supprimées.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
