Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 118
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa
Avis de motion donné le 10 mars 2015
En vigueur le 22 avril 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la côte Saint-Grégoire, le boulevard Sainte-Anne, la 103e Rue et son prolongement vers le nord et le boulevard François-Xavier.
La zone 53159Mb est créée à même une partie de la zone 53143Pa. Les usages autorisés dans la zone 53159Mb sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d’un maximum de 24 logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et R1 parc. Les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires sont également autorisés alors que les centres d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
La dominante et la valeur de la zone 53143Pa sont modifiées pour être dorénavant Mb, soit « mixte de quartier ». De plus, les normes prescrites pour la zone 53143Pa sont modifiées. Les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de six logements, C1 services administratifs, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Une superficie minimale d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est désormais exigée. La largeur maximale d’une allée de circulation bidirectionnelle est fixée à six mètres. Finalement, le type d’enseigne associé à la zone est dorénavant le Type 2 Patrimonial.
La Ville de Québec, par le conseil d’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q53Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 53143Pa à même une partie de la zone 53142Hb qui est réduite d’autant et le remplacement de la référence alphanumérique de la zone 53143Pa par « 53143Mb »;
2°la création de la zone 53159Mb à même une partie de la zone 53143Pa qui est réduite d’autant;le tout tel qu’illustré au plan numéro RCA5VQ118A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par : 1°le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 53143Pa par celle de l’annexe II applicable à l’égard de la zone 53143Mb;
2°l’insertion de la grille de spécifications de l’annexe II du présent règlement applicable à l’égard de la zone 53159Mb.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
plan numéro rca5vq118a01
ANNEXE II(article 2)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 53142Hb et 53143Pa situées approximativement à l’intérieur d’un périmètre formé par la côte Saint-Grégoire, le boulevard Sainte-Anne, la 103e Rue et son prolongement vers le nord et le boulevard François-Xavier.
La zone 53159Mb est créée à même une partie de la zone 53143Pa. Les usages autorisés dans la zone 53159Mb sont ceux des groupes H1 logement et H2 habitation avec services communautaires, dans un bâtiment isolé d’un maximum de 24 logements, C1 services administratifs, C2 vente au détail et services, C3 lieu de rassemblement, C20 restaurant, P1 équipement culturel et patrimonial, P2 équipement religieux, P3 établissement d’éducation et de formation, P5 établissement de santé sans hébergement, P6 établissement de santé avec hébergement et R1 parc. Les marchés publics temporaires et les marchés aux puces temporaires sont également autorisés alors que les centres d’hébergement et de soins de longue durée accueillant plus de 65 personnes sont exclus des usages autorisés. Les autres normes particulières applicables dans cette zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
La dominante et la valeur de la zone 53143Pa sont modifiées pour être dorénavant Mb, soit « mixte de quartier ». De plus, les normes prescrites pour la zone 53143Pa sont modifiées. Les usages des groupes H1 logement, dans un bâtiment isolé d’un maximum de six logements, C1 services administratifs, C30 stationnement et poste de taxi, P1 équipement culturel et patrimonial, P3 établissement d’éducation et de formation et P5 établissement de santé sans hébergement sont ajoutés à la liste des usages autorisés. Une superficie minimale d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est désormais exigée. La largeur maximale d’une allée de circulation bidirectionnelle est fixée à six mètres. Finalement, le type d’enseigne associé à la zone est dorénavant le Type 2 Patrimonial.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
