Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa située approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest des avenues Langlois et du Vieux-Moulin et au nord de la rue Anne-Mayrand.
À la suite des modifications apportées au schéma d’aménagement et au plan d’urbanisme à l’égard de la partie du territoire formée du lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec, il est nécessaire de modifier les normes applicables dans celle-ci afin d’assurer la conformité du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Ainsi, la zone 55132Ip est créée à même la majeure partie de la zone 55085Aa afin d’y inclure le lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes I1 Industrie de haute technologie et R1 parc. Les usages suivants sont également autorisés:
- un centre de recherche et de développement scientifique dans le domaine de la santé;
- un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de fournitures et de matériels médicaux;
- un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques;
- un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériels, d’appareils et de composants électriques;
- un établissement industriel relié aux sciences de l’environnement et aux technologies du bois;
- un centre ou un laboratoire de recherche;
- un établissement industriel relié à la biotechnologie;
- un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments;
- les services de conseils scientifiques et techniques;
- un laboratoire d’essai clinique biomédical.
Toutefois, un établissement industriel dans le domaine des technologies de l’information, des communications, de la télécommunication, d’Internet, des logiciels ou du multimédia d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés, est exclu des usages autorisés.
De plus, les usages suivants sont autorisés à titre d’usages associés :
- un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Industrie;
- une cafétéria est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- un centre de conditionnement physique est associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- une garderie est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation.
Finalement, les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55085Aa située approximativement à l’est de l’avenue D’Estimauville, au sud de l’autoroute Félix-Leclerc, à l’ouest des avenues Langlois et du Vieux-Moulin et au nord de la rue Anne-Mayrand.
À la suite des modifications apportées au schéma d’aménagement et au plan d’urbanisme à l’égard de la partie du territoire formée du lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec, il est nécessaire de modifier les normes applicables dans celle-ci afin d’assurer la conformité du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme.
Ainsi, la zone 55132Ip est créée à même la majeure partie de la zone 55085Aa afin d’y inclure le lot numéro 1 218 487 du cadastre du Québec. Les usages autorisés dans cette nouvelle zone sont ceux des groupes I1 Industrie de haute technologie et R1 parc. Les usages suivants sont également autorisés:
- un centre de recherche et de développement scientifique dans le domaine de la santé;
- un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de fournitures et de matériels médicaux;
- un laboratoire médical et d’analyses diagnostiques;
- un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de matériels, d’appareils et de composants électriques;
- un établissement industriel relié aux sciences de l’environnement et aux technologies du bois;
- un centre ou un laboratoire de recherche;
- un établissement industriel relié à la biotechnologie;
- un établissement industriel dont l’activité principale est la fabrication de produits pharmaceutiques et de médicaments;
- les services de conseils scientifiques et techniques;
- un laboratoire d’essai clinique biomédical.
Toutefois, un établissement industriel dans le domaine des technologies de l’information, des communications, de la télécommunication, d’Internet, des logiciels ou du multimédia d’une superficie de plancher de plus de 200 mètres carrés, est exclu des usages autorisés.
De plus, les usages suivants sont autorisés à titre d’usages associés :
- un usage du groupe C1 services administratifs est associé à un usage de la classe Industrie;
- une cafétéria est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- un centre de conditionnement physique est associé à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation;
- une garderie est associée à un usage autre qu’un usage de la classe Habitation.
Finalement, les autres normes particulières applicables dans cette nouvelle zone sont indiquées dans la grille de spécifications.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
