Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 12
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement aux zones 52043Ha, 52075Ha, 52077Ha et 52079Ha
Avis de motion donné le 27 avril 2010
En vigueur le 10 juin 2010
NOTES EXPLICATIVES
Le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme est modifié afin de retirer, des zones 52043Ha, 52075Ha, 52077Ha et 52079Ha, l’exigence que la façade ou que le mur latéral soit entièrement recouvert de briques, de stuc, d’agrégat exposé ou de pierres.
La ville de québec, par le conseil d’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe II du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, modifiée par l’article 3 du Règlement R.C.A.5V.Q. 7 et par l’article 1 du Règlement R.C.A.5V.Q. 11, est de nouveau modifiée par le remplacement des grilles de spécifications applicables à l’égard des zones 52043Ha, 52075Ha, 52077Ha et 52079Ha par celles de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
grilles de spécifications
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme afin de retirer, des zones 52043Ha, 52075Ha, 52077Ha et 52079Ha, l’exigence que la façade ou que le mur latéral soit entièrement recouvert de briques, de stuc, d’agrégat exposé ou de pierres.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
