Arrondissement de Beauport |
RÈGLEMENT R.C.A.5V.Q. 120
Règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55004Ha
Avis de motion donné le 14 avril 2015
En vigueur le 14 mai 2015
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55004Ha située dans un périmètre formé approximativement par l’avenue Delagrave à l’ouest, la rue d’Angoumois au nord, l’avenue Gaspard à l’est et la rue Aubert au sud.
La zone 55003Ha est agrandie à même la zone 55004Ha afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 55003Ha. Un écran visuel, d’une profondeur de quatre mètres, doit être aménagé à la limite est de la zone 55004Ha réduite. Un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit de plus être aménagé à la limite sud de cette zone.
Certaines modifications sont également apportées aux normes applicables dans la zone 55004Ha. Ainsi, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois et le nombre maximum à quatre. La largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres. Relativement au calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement, une règle particulière s’applique. Celle-ci doit en effet à présent être mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à huit mètres. La marge latérale d’un bâtiment principal est augmentée à 4,5 mètres. La marge arrière est aussi augmentée à 8,5 mètres. De même, un pourcentage d’occupation au sol minimal est établi à 20 %. Dorénavant, une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est exigée. Un minimum de 75 % de la superficie de tous les murs doit désormais être recouvert de brique, de pierre, de fibrociment ou de bois. Qui plus est, la fibre de bois ainsi que le vinyle sont à présent des matériaux prohibés. Un minimum de 15 % de la superficie d’une façade doit maintenant être vitrée, dont 10 % doit se trouver au niveau du rez-de-chaussée et 5 % au deuxième étage d’un bâtiment. De plus, 65 % des cases de stationnement aménagées sur le lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé. Enfin, un seul accès à une rue est autorisé pour un lot.
La Ville de Québec, par le conseil de l’Arrondissement de Beauport, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme, R.C.A.5V.Q. 4, est modifiée, au plan numéro CA5Q55Z01, par : 1°l’agrandissement de la zone 55003Ha à même une partie de la zone 55004Ha qui est réduite d’autant;
2°l’addition d’un écran visuel à la limite est de la zone 55004Ha réduite;
3°l’addition d’un écran visuel à la limite sud de la zone 550004Ha réduite;
le tout tel qu’illustré au plan numéro  RCA5VQ120A01 de l’annexe I du présent règlement.
2.L’annexe II de ce règlement est modifiée par le remplacement de la grille de spécifications applicable à l’égard de la zone 55004Ha par celle de l’annexe II du présent règlement.
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
PLAN NUMÉRO RCA5VQ120A01
ANNEXE II(article 2)
GRILLE DE SPÉCIFICATIONS
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur l’urbanisme relativement à la zone 55004Ha située dans un périmètre formé approximativement par l’avenue Delagrave à l’ouest, la rue d’Angoumois au nord, l’avenue Gaspard à l’est et la rue Aubert au sud.
La zone 55003Ha est agrandie à même la zone 55004Ha afin d’appliquer à cette partie de territoire les normes prescrites pour la zone 55003Ha. Un écran visuel, d’une profondeur de quatre mètres, doit être aménagé à la limite est de la zone 55004Ha réduite. Un écran visuel d’une profondeur de deux mètres doit de plus être aménagé à la limite sud de cette zone.
Certaines modifications sont également apportées aux normes applicables dans la zone 55004Ha. Ainsi, le nombre minimum de logements autorisés dans un bâtiment isolé du groupe H1 logement est augmenté à trois et le nombre maximum à quatre. La largeur minimale d’un bâtiment principal est fixée à neuf mètres. La hauteur maximale d’un bâtiment principal est augmentée à onze mètres. Relativement au calcul de la hauteur maximale d’un bâtiment principal de quatre logements ou plus ou d’un bâtiment principal qui ne comporte aucun logement, une règle particulière s’applique. Celle-ci doit en effet à présent être mesurée au centre d’une façade qui suit une ligne verticale située entre le niveau du milieu de la chaussée de la rue adjacente à cette façade et une ligne horizontale passant par la partie la plus élevée du bâtiment principal. La distance maximale entre la marge avant et la façade principale d’un bâtiment principal est fixée à huit mètres. La marge latérale d’un bâtiment principal est augmentée à 4,5 mètres. La marge arrière est aussi augmentée à 8,5 mètres. De même, un pourcentage d’occupation au sol minimal est établi à 20 %. Dorénavant, une superficie d’aire d’agrément de quatre mètres carrés par logement est exigée. Un minimum de 75 % de la superficie de tous les murs doit désormais être recouvert de brique, de pierre, de fibrociment ou de bois. Qui plus est, la fibre de bois ainsi que le vinyle sont à présent des matériaux prohibés. Un minimum de 15 % de la superficie d’une façade doit maintenant être vitrée, dont 10 % doit se trouver au niveau du rez-de-chaussée et 5 % au deuxième étage d’un bâtiment. De plus, 65 % des cases de stationnement aménagées sur le lot doivent être situées à l’intérieur d’un bâtiment et l’aménagement d’une aire de stationnement devant une façade d’un bâtiment principal est prohibé. Enfin, un seul accès à une rue est autorisé pour un lot.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
